Bellemare Avocats
Avocats spécialisé IVAC à Saint-Jean-sur-Richelieu
Depuis plus de 40 ans, Me Marc Bellemare et son équipe défendent les victimes d’actes criminels au Québec. Spécialisé dans les recours auprès de l’IVAC et du Tribunal administratif du Québec, le cabinet Bellemare Avocats met son expertise au service des victimes pour maximiser leurs chances d’indemnisation.
Contactez-nous !
Vous pourriez être admissible à une compensation significative !
Indemnisation IVAC : Vos droits et protections
Le régime d’indemnisation de l’IVAC a pour but de soutenir les personnes touchées par un acte criminel, en leur offrant une aide financière, médicale et psychologique. Ce programme vise à reconnaître la souffrance vécue par les victimes et à leur offrir les moyens de se reconstruire. En tant que victime ou proche d’une victime, vous avez des droits, notamment celui de recevoir une indemnisation juste et complète, même si le criminel n’a pas été identifié ou condamné. Comprendre ces droits est essentiel pour entamer un processus d’indemnisation solide et équitable.
Éligibilité et types d’indemnités
Peuvent bénéficier de l’indemnisation IVAC :
- Les victimes directes d’un acte criminel commis au Québec ;
- Les témoins ayant subi un choc psychologique important ;
- Les proches aidants ou membres de la famille d’une victime décédée ou blessée ;
- Les personnes intervenues pour empêcher un crime ou aider une victime.
Il n’est pas nécessaire que l’auteur du crime soit identifié ou accusé pour que vous soyez admissible. Ce qui compte, c’est le lien direct entre l’événement criminel et les conséquences subies.
L’IVAC peut verser plusieurs types d’indemnités, selon les besoins et la situation de la victime :
- Remplacement de revenu pour les personnes incapables de travailler ;
- Frais médicaux (consultations, médicaments, traitements) ;
- Soutien psychologique avec des services de thérapie ou de suivi ;
- Frais funéraires, en cas de décès lié à un acte criminel ;
- Aide à la réadaptation ou à la relocalisation pour les victimes de violence conjugale.
Ces indemnisations sont conçues pour offrir un filet de sécurité et favoriser la guérison physique, émotionnelle et sociale.
Nos services d’accompagnement juridique
Le cabinet Bellemare Avocats accompagne les victimes d’actes criminels dans toutes les étapes de leur démarche IVAC. Notre équipe vous guide avec rigueur, bienveillance et transparence, afin que vos droits soient pleinement respectés et reconnus.
Nos avocats vous aideront à déterminer si vous avez droit aux indemnités prévues par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, telles que l’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité forfaitaire pour frais funéraires, et l’aide financière pour la réadaptation. Ils vous assisteront également dans vos démarches auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), du Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) et de l’aide sociale.
Le cabinet Bellemare Avocats se spécialise dans les cas d’agression sexuelle, de violence conjugale, d’agressions sexuelles et d’autres infractions criminelles. Nos avocats vous aideront à établir le lien entre l’infraction et les séquelles psychologiques ou physiques que vous avez subies, comme le traumatisme ou le trouble de la personnalité limite.
Le cabinet Bellemare Avocats vous accompagne dans la défense de vos droits aux indemnités et dans votre réclamation d’aide aux victimes. Nos avocats sont également experts en matière de code de la route, contraventions, vaccin anti-covid, loi « informatique et libertés », et autres domaines liés aux indemnisations.
Histoires de succès dans nos dossiers devant l’IVAC
IVAC : agresseur sans le savoir
En savoir plus
Combien coûte un avocat IVAC?
En savoir plus
Crime Beat: The Strange Disappearance of Marilyn Bergeron | S6 E18
En savoir plus
Foire aux questions
Si votre demande est refusée, vous avez le droit de demander une révision administrative auprès de l’IVAC, dans les 90 jours suivant la réception de la décision. Il est essentiel de consulter un avocat spécialisé pour analyser les motifs du refus, recueillir des preuves supplémentaires et préparer une contestation bien argumentée. Une décision défavorable peut souvent être renversée si la demande est bien défendue.
Le processus de contestation comporte deux étapes :
- La demande de révision administrative (à faire dans les 90 jours) ;
- Le recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) si la décision révisée demeure insatisfaisante.
Un avocat vous aidera à respecter les délais, à structurer votre dossier, et à présenter les arguments juridiques nécessaires pour maximiser vos chances de succès.
Oui. Il est important de savoir que l’identification ou l’arrestation de l’agresseur n’est pas obligatoire pour recevoir une indemnisation de l’IVAC. Ce régime est basé sur les conséquences vécues par la victime, et non sur l’issue du processus criminel. Même si aucune accusation n’est portée, vous avez droit à une indemnisation si les critères d’admissibilité sont respectés.
