Bellemare Avocats
Avocats spécialisé IVAC à Longueuil
Reconnu à Longueuil et partout au Québec, le cabinet de Me Marc Bellemare et Me Bruno Bellemare se spécialise en indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Avec des décennies d’expérience, ses avocats défendent les droits des victimes avec compassion, rigueur et une expertise pointue du régime IVAC, visant à maximiser les indemnités et à obtenir justice.
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Indemnisation IVAC : Vos droits en tant que victime
Victime d’un acte criminel, vous pouvez obtenir une indemnisation de l’IVAC pour les préjudices physiques et psychologiques subis, y compris les effets à long terme. Ce régime vise à compenser vos pertes financières et à soutenir votre réhabilitation. Connaître vos droits est essentiel pour recevoir l’aide à laquelle vous avez droit.
Types d'indemnités et contestation des décisions
L’IVAC offre diverses indemnités pour soutenir les victimes : remplacement de revenu, frais médicaux et psychologiques, frais funéraires, ainsi qu’une aide à la réadaptation professionnelle ou sociale. Chaque aide est accordée selon la nature et la gravité des séquelles. Ces soutiens sont essentiels pour alléger le fardeau financier et favoriser le rétablissement.
En cas de refus ou d’indemnité jugée insuffisante, une décision de l’IVAC peut être contestée d’abord en révision, puis devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Les délais étant stricts, il est essentiel d’agir vite. Un avocat spécialisé augmente vos chances de succès en construisant un dossier solide et adapté aux règles du régime IVAC.
Les services offerts par le notre cabinet
Le cabinet Bellemare Avocats accompagne les victimes d’actes criminels, d’accidents et d’infractions. Nos avocats spécialisés en droit civil, administratif et des victimes vous guident à chaque étape du processus d’indemnisation, de la demande initiale à la contestation d’une décision de l’IVAC.
Nos avocats vous aideront à déterminer si vous avez droit aux indemnités prévues par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, telles que l’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité forfaitaire pour frais funéraires, et l’aide financière pour la réadaptation. Ils vous assisteront également dans vos démarches auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), du Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) et de l’aide sociale.
Le cabinet Bellemare Avocats se spécialise dans les cas d’agression sexuelle, de violence conjugale, d’agressions sexuelles et d’autres infractions criminelles. Nos avocats vous aideront à établir le lien entre l’infraction et les séquelles psychologiques ou physiques que vous avez subies, comme le traumatisme ou le trouble de la personnalité limite.
Le cabinet Bellemare Avocats vous accompagne dans la défense de vos droits aux indemnités et dans votre réclamation d’aide aux victimes. Nos avocats sont également experts en matière de code de la route, contraventions, vaccin anti-covid, loi « informatique et libertés », et autres domaines liés aux indemnisations.
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FAQ
Non, les maladies professionnelles ne sont pas couvertes par l’IVAC. Elles relèvent plutôt de la CNESST (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail), qui gère le régime d’indemnisation des travailleurs. L’IVAC se concentre exclusivement sur les victimes d’infractions criminelles, incluant les séquelles psychologiques ou physiques découlant directement d’un acte criminel. Si vous êtes victime d’une telle infraction, vous pourriez être admissible aux indemnités offertes par l’IVAC.
Les avocats IVAC, comme ceux du cabinet Marc Bellemare, se spécialisent dans l’indemnisation des victimes d’infractions criminelles. Bien qu’ils ne traitent pas directement les demandes auprès de la Régie des rentes du Québec (RRQ), ils peuvent orienter leurs clients vers les ressources ou professionnels appropriés pour ce type de démarches. La RRQ relève d’un autre régime distinct, qui concerne principalement la retraite, l’invalidité ou les prestations de survivants.
L’IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels) a pour mission principale de soutenir financièrement les personnes victimes d’infractions criminelles au Québec. Elle accorde des indemnités destinées à compenser les pertes financières, les frais médicaux, les traitements psychologiques, ainsi que d’autres dépenses liées directement à l’infraction subie. En plus de cette aide, l’IVAC joue un rôle de soutien moral et social en facilitant l’accès à des services de réadaptation pour permettre aux victimes de reconstruire leur vie.
