Bellemare Avocats
Avocats spécialisé IVAC à Repentigny
Depuis plus de 40 ans, Me Marc Bellemare et son équipe défendent les victimes d’actes criminels au Québec. Spécialisé dans les recours auprès de l’IVAC et du Tribunal administratif du Québec, le cabinet Bellemare Avocats met son expertise au service des victimes pour maximiser leurs chances d’indemnisation.

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Indemnisation IVAC : Ce que vous devez savoir
Le régime d’indemnisation de l’IVAC existe pour offrir un soutien concret aux personnes touchées par des actes criminels. Il permet aux victimes d’obtenir des compensations financières et un accompagnement adapté à leurs besoins. Que vous soyez victime directe, témoin ou proche d’une victime, il est essentiel de connaître vos droits pour entreprendre des démarches efficaces et obtenir une indemnisation juste.
Droits et types d’indemnités
En tant que victime d’un acte criminel, vous avez le droit à une indemnisation pour les préjudices subis, qu’ils soient physiques, psychologiques ou économiques. Le régime IVAC prévoit aussi un accès à des services de soutien psychologique, de réadaptation, ainsi qu’à une représentation légale si nécessaire. Ces droits sont essentiels pour aider les victimes à se reconstruire. Un avocat peut vous accompagner pour faire valoir ces protections et s’assurer que vous receviez ce à quoi vous avez droit.
L’IVAC offre plusieurs formes d’indemnités, notamment :
- Indemnité de remplacement de revenu pour les victimes incapables de travailler temporairement ou durablement ;
- Frais médicaux et pharmaceutiques, incluant les soins spécialisés ;
- Soutien psychologique, avec des consultations entièrement couvertes ;
- Frais funéraires en cas de décès de la victime ;
- Indemnités forfaitaires pour certains proches ou aidants.
Ces indemnisations visent à alléger le fardeau financier et émotionnel causé par un crime.
Pour être admissible à l’indemnisation IVAC, vous devez remplir certaines conditions. Sont éligibles :
- Les victimes directes d’un acte criminel survenu au Québec ;
- Les témoins ayant été affectés psychologiquement ;
- Les proches ou membres de la famille d’une victime blessée ou décédée ;
- Les personnes intervenues lors d’un crime.
Il n’est pas nécessaire que l’auteur du crime soit identifié ou poursuivi. Le dépôt d’une demande doit se faire dans l’année suivant l’acte, bien que certaines exceptions puissent s’appliquer.
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Questions fréquemment posées
Si l’IVAC rejette votre demande, vous pouvez en contester la décision. Il est important d’agir rapidement : vous avez 90 jours pour déposer une demande de révision. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé, qui saura analyser les raisons du refus, recueillir les preuves nécessaires, et bâtir un dossier solide pour renverser la décision.
La contestation d’une décision de l’IVAC suit deux étapes principales :
- Demande de révision administrative auprès de l’IVAC, à déposer dans les 90 jours suivant la décision initiale ;
- Recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), si la révision n’est pas favorable.
L’assistance d’un avocat est essentielle pour s’assurer que toutes les procédures soient suivies correctement, et que les bons arguments soient présentés pour défendre vos droits.
Les victimes d’agression sexuelle peuvent bénéficier de plusieurs formes de soutien financier par l’IVAC, dont :
- L’indemnité de remplacement de revenu si elles ne peuvent pas travailler ;
- Le remboursement des frais médicaux et psychologiques, incluant les consultations spécialisées ;
- Le soutien psychologique de longue durée ;
- Les frais de sécurité ou de relocalisation, dans certains cas.
L’intervention d’un avocat permet d’optimiser votre dossier afin que toutes les indemnités possibles soient réclamées efficacement.



