Bellemare Avocats
Avocats spécialisé IVAC à Saint-Jérôme
À Saint-Jérôme, Me Marc Bellemare et son équipe accompagnent les victimes d’actes criminels depuis plus de 40 ans. Spécialisé en indemnisation IVAC, le cabinet Bellemare Avocats offre un soutien juridique complet, alliant rigueur, empathie et expertise. Que vous soyez victime, témoin ou proche, nous vous guidons à chaque étape pour faire valoir vos droits et obtenir une compensation juste.
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Couverture et indemnisations offertes par l'IVAC
L’IVAC prévoit plusieurs formes d’indemnisation destinées à aider les victimes à surmonter les conséquences physiques, psychologiques et financières d’un acte criminel.
Indemnisations IVAC
Voici les principales compensations disponibles :
- Indemnité de remplacement de revenu : pour les personnes incapables de travailler en raison du traumatisme subi ;
- Frais médicaux et pharmaceutiques : remboursement des soins de santé nécessaires ;
- Soutien psychologique : prise en charge des consultations avec des psychologues ou des thérapeutes ;
- Frais funéraires : pour les proches de victimes décédées ;
- Indemnités pour frais de déplacement, de sécurité ou de réadaptation, dans certains cas.
Ces aides sont conçues pour alléger le fardeau vécu par les victimes et faciliter leur rétablissement. Il est crucial de présenter un dossier solide pour recevoir l’ensemble des indemnisations auxquelles vous avez droit.
Le régime d’indemnisation de l’IVAC est accessible à plusieurs catégories de personnes touchées par un crime commis au Québec :
- Les victimes directes : toute personne ayant subi un préjudice à la suite d’un acte criminel ;
- Les proches : conjoint, enfants, parents ou toute personne liée affectivement à la victime ;
- Les témoins : si l’exposition au crime a causé un traumatisme important ;
- Les intervenants : ceux qui ont porté assistance lors d’un crime, parfois dans des contextes dangereux.
Les demandes doivent généralement être déposées dans un délai de 12 mois suivant l’infraction, mais des exceptions peuvent s’appliquer. Consulter un avocat peut faire toute la différence pour bien évaluer votre éligibilité.
Les services de notre cabinet
Chez Bellemare Avocats, nous offrons un accompagnement juridique spécialisé dans les démarches liées à l’IVAC. Notre cabinet connaît parfaitement les rouages du système IVAC et met tout en œuvre pour défendre vos droits avec détermination et professionnalisme.
Nos avocats vous aideront à déterminer si vous avez droit aux indemnités prévues par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, telles que l’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité forfaitaire pour frais funéraires, et l’aide financière pour la réadaptation. Ils vous assisteront également dans vos démarches auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), du Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) et de l’aide sociale.
Le cabinet Bellemare Avocats se spécialise dans les cas d’agression sexuelle, de violence conjugale, d’agressions sexuelles et d’autres infractions criminelles. Nos avocats vous aideront à établir le lien entre l’infraction et les séquelles psychologiques ou physiques que vous avez subies, comme le traumatisme ou le trouble de la personnalité limite.
Le cabinet Bellemare Avocats vous accompagne dans la défense de vos droits aux indemnités et dans votre réclamation d’aide aux victimes. Nos avocats sont également experts en matière de code de la route, contraventions, vaccin anti-covid, loi « informatique et libertés », et autres domaines liés aux indemnisations.
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Questions fréquemment posées
Après avoir reçu une décision de l’IVAC, vous disposez généralement de 90 jours pour déposer une demande de révision administrative. Si cette révision ne donne pas le résultat escompté, un recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) peut être envisagé.
Il est crucial de respecter ces délais pour éviter que votre droit à la contestation ne soit perdu. Une bonne planification dès la réception de la décision vous permettra de rassembler les preuves nécessaires et de préparer un dossier solide. L’accompagnement d’un avocat augmente considérablement vos chances de succès.
Non. Les maladies professionnelles et les accidents liés au travail relèvent du régime de la CNESST. L’IVAC, quant à elle, couvre uniquement les victimes d’infractions criminelles (ex. : agressions, violence conjugale, menaces, etc.). Si une maladie est la conséquence directe d’un acte criminel, une évaluation spécifique peut être nécessaire pour déterminer l’admissibilité. Un avocat spécialisé peut vous guider vers le bon régime selon votre situation.
Non. Les prestations versées par l’IVAC ne sont pas imposables. Elles sont considérées comme des compensations non soumises à l’impôt puisqu’elles visent à réparer un préjudice subi. Que ce soit une indemnité de remplacement de revenu, un remboursement de frais médicaux ou un soutien psychologique, ces montants ne doivent pas être déclarés dans votre déclaration de revenus. Cela permet aux victimes de se concentrer sur leur guérison, sans fardeau fiscal supplémentaire.
