Bellemare Avocats
Avocats spécialisé IVAC à Terrebonne
Reconnu à Terrebonne et partout au Québec, le cabinet de Me Marc Bellemare et Me Bruno Bellemare se spécialise en indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Avec des décennies d’expérience, ses avocats défendent les droits des victimes avec compassion, rigueur et une expertise pointue du régime IVAC, visant à maximiser les indemnités et à obtenir justice.

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Indemnisation IVAC : Ce que vous devez savoir
L’IVAC est un programme provincial qui soutient financièrement et psychologiquement les victimes d’actes criminels et leurs proches. Il couvre divers besoins, comme les frais médicaux et les pertes de revenus. Comprendre son fonctionnement est essentiel pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation juste. Les sections ci-dessous présentent les bases du régime.
Indemnisation IVAC
En tant que victime d’un acte criminel, vous bénéficiez de droits reconnus par le régime IVAC. Vous avez notamment droit à une indemnisation financière pour les préjudices subis, qu’ils soient physiques ou psychologiques. Le régime prévoit également un accès à des services de soutien psychologique et, dans certains cas, des mesures d’accompagnement adaptées à votre situation. Ces droits visent à reconnaître la souffrance vécue et à soutenir concrètement les démarches de guérison et de réintégration. Il est essentiel de connaître et de faire respecter ces droits pour obtenir toute l’aide à laquelle vous avez droit.
Le régime IVAC offre une gamme variée d’indemnités pour répondre aux divers besoins des victimes. Parmi celles-ci figurent l’indemnité de remplacement de revenu pour les personnes incapables de travailler, le remboursement des frais médicaux et psychologiques, ainsi que la couverture des frais funéraires en cas de décès. Les proches peuvent également recevoir des indemnités forfaitaires pour le préjudice moral subi. Chaque demande est évaluée selon des critères précis, et l’indemnité accordée dépend de la gravité des séquelles et des besoins de la victime ou de ses proches.
L’IVAC s’adresse à toute personne ayant été victime d’un acte criminel survenu au Québec, qu’il s’agisse d’une agression, d’un vol avec violence, ou d’un autre crime couvert par le régime. Les témoins d’actes violents et les proches des victimes peuvent aussi être admissibles. Il est important de noter que l’identification ou l’arrestation de l’agresseur n’est pas une condition nécessaire pour recevoir une indemnisation. L’essentiel est de démontrer que le préjudice subi découle directement d’un acte criminel. Un avocat expérimenté peut vous aider à évaluer votre admissibilité et à préparer votre dossier de manière optimale.
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Questions fréquentes
Contester une décision de l’IVAC commence par une demande de révision administrative auprès de l’organisme, dans un délai de 90 jours suivant la réception de la décision. Si la révision ne donne pas un résultat satisfaisant, vous pouvez porter votre cause devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ). Ce processus nécessite la préparation d’un dossier solide et le respect strict des échéances. Faire appel à un avocat spécialisé dans les réclamations IVAC augmente considérablement vos chances de succès, en vous assurant une représentation efficace et adaptée à votre situation.
Les victimes d’agression sexuelle peuvent recevoir plusieurs types d’aide financière par l’IVAC, incluant une indemnité de remplacement de revenu, le remboursement des frais médicaux et psychologiques, ainsi qu’une indemnité pour douleur et souffrance. Des frais de thérapie à long terme, parfois essentiels à la guérison, sont également couverts. L’assistance d’un avocat IVAC est précieuse pour constituer un dossier complet et maximiser le montant des indemnités, en tenant compte de l’ensemble des préjudices subis.



