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Outaouais, Côte-Nord, Centre-du-Québec, Montérégie, Gaspésie, Bas-St-Laurent (Rimouski, La Pocatière), Québec, Chaudière-Appalaches, Charlevoix.

Bellemare Avocats

Avocats spécialisé IVAC à Repentigny

Depuis plus de 40 ans, Me Marc Bellemare et son équipe défendent les victimes d’actes criminels au Québec. Spécialisé dans les recours auprès de l’IVAC et du Tribunal administratif du Québec, le cabinet Bellemare Avocats met son expertise au service des victimes pour maximiser leurs chances d’indemnisation.

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Indemnisation IVAC : Ce que vous devez savoir

Le régime d’indemnisation de l’IVAC existe pour offrir un soutien concret aux personnes touchées par des actes criminels. Il permet aux victimes d’obtenir des compensations financières et un accompagnement adapté à leurs besoins. Que vous soyez victime directe, témoin ou proche d’une victime, il est essentiel de connaître vos droits pour entreprendre des démarches efficaces et obtenir une indemnisation juste.

Droits et types d’indemnités

En tant que victime d’un acte criminel, vous avez le droit à une indemnisation pour les préjudices subis, qu’ils soient physiques, psychologiques ou économiques. Le régime IVAC prévoit aussi un accès à des services de soutien psychologique, de réadaptation, ainsi qu’à une représentation légale si nécessaire. Ces droits sont essentiels pour aider les victimes à se reconstruire. Un avocat peut vous accompagner pour faire valoir ces protections et s’assurer que vous receviez ce à quoi vous avez droit.

L’IVAC offre plusieurs formes d’indemnités, notamment :

  • Indemnité de remplacement de revenu pour les victimes incapables de travailler temporairement ou durablement ;
  • Frais médicaux et pharmaceutiques, incluant les soins spécialisés ;
  • Soutien psychologique, avec des consultations entièrement couvertes ;
  • Frais funéraires en cas de décès de la victime ;
  • Indemnités forfaitaires pour certains proches ou aidants.

Ces indemnisations visent à alléger le fardeau financier et émotionnel causé par un crime.

Pour être admissible à l’indemnisation IVAC, vous devez remplir certaines conditions. Sont éligibles :

  • Les victimes directes d’un acte criminel survenu au Québec ;
  • Les témoins ayant été affectés psychologiquement ;
  • Les proches ou membres de la famille d’une victime blessée ou décédée ;
  • Les personnes intervenues lors d’un crime.

Il n’est pas nécessaire que l’auteur du crime soit identifié ou poursuivi. Le dépôt d’une demande doit se faire dans l’année suivant l’acte, bien que certaines exceptions puissent s’appliquer.

Comment notre cabinet peut vous aider

Bellemare Avocats vous accompagne à chaque étape de votre démarche IVAC. Grâce à notre expertise et à notre connaissance approfondie du régime IVAC, nous maximisons vos chances d’obtenir une indemnité juste et complète, tout en vous soutenant humainement tout au long du processus.

Nos avocats vous aideront à déterminer si vous avez droit aux indemnités prévues par la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, telles que l’indemnité de remplacement du revenu, l’indemnité forfaitaire pour frais funéraires, et l’aide financière pour la réadaptation. Ils vous assisteront également dans vos démarches auprès de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST), du Régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) et de l’aide sociale.

Le cabinet Bellemare Avocats se spécialise dans les cas d’agression sexuelle, de violence conjugale, d’agressions sexuelles et d’autres infractions criminelles. Nos avocats vous aideront à établir le lien entre l’infraction et les séquelles psychologiques ou physiques que vous avez subies, comme le traumatisme ou le trouble de la personnalité limite.

Le cabinet Bellemare Avocats vous accompagne dans la défense de vos droits aux indemnités et dans votre réclamation d’aide aux victimes. Nos avocats sont également experts en matière de code de la route, contraventions, vaccin anti-covid, loi « informatique et libertés », et autres domaines liés aux indemnisations.

Questions fréquemment posées

Si l’IVAC rejette votre demande, vous pouvez en contester la décision. Il est important d’agir rapidement : vous avez 90 jours pour déposer une demande de révision. Il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé, qui saura analyser les raisons du refus, recueillir les preuves nécessaires, et bâtir un dossier solide pour renverser la décision.

La contestation d’une décision de l’IVAC suit deux étapes principales :

  1. Demande de révision administrative auprès de l’IVAC, à déposer dans les 90 jours suivant la décision initiale ;
  2. Recours devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), si la révision n’est pas favorable.

L’assistance d’un avocat est essentielle pour s’assurer que toutes les procédures soient suivies correctement, et que les bons arguments soient présentés pour défendre vos droits.

Les victimes d’agression sexuelle peuvent bénéficier de plusieurs formes de soutien financier par l’IVAC, dont :

  • L’indemnité de remplacement de revenu si elles ne peuvent pas travailler ;
  • Le remboursement des frais médicaux et psychologiques, incluant les consultations spécialisées ;
  • Le soutien psychologique de longue durée ;
  • Les frais de sécurité ou de relocalisation, dans certains cas.

L’intervention d’un avocat permet d’optimiser votre dossier afin que toutes les indemnités possibles soient réclamées efficacement.

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