SAAQ Bellemare Avocats

Qui est couvert par la SAAQ?

Toutes les personnes blessées physiquement et/ou mentalement au cours d’un accident impliquant un véhicule routier (automobile, motocyclette de route, autobus, camion), au Québec ou hors Québec, ainsi que leurs personnes à charge et leurs proches sous certaines conditions. Les victimes d’accidents avec un véhicule hors route (ex.: VTT, motocross, motoneige) et n’impliquant pas un véhicule routier ne sont pas couverts par le régime d’indemnisation de la SAAQ. Chaque année, de nombreux accidentés ne reçoivent pas une indemnité suffisante pour pallier aux séquelles découlant d’un accident de la route. La SAAQ fait un contrôle souvent trop serré des indemnités et plusieurs de leurs décisions sont inadéquates, voir abusives. Il est important d’obtenir un deuxième avis dans tous les cas.

La récidive, la rechute et l’aggravation

La récidive, la rechute ou l’aggravation constituent la détérioration d’une lésion déjà reconnue par la SAAQ. La rechute peut affecter un autre site anatomique que la lésion initiale. Par exemple, une boiterie causée par un problème de genoux peut évoluer vers un mal de dos. Une rechute peut aussi être de nature psychologique (dépression, trouble anxieux, etc.). Par exemple, la perte de capacité suite à un accident provoque souvent une dépression qui est également considérée comme une rechute. La rechute survient généralement, mais pas nécessairement lors d’un retour au travail. Par exemple, elle peut être provoquée par un traitement de physiothérapie, une activité normale de la vie quotidienne ou même par une détérioration naturelle de la blessure.

Indemnités versées par la SAAQ

Les principales indemnités de la SAAQ sont: 1) L’indemnité de remplacement de revenu (90 % du salaire net) accordée à partir du huitième jour où un travailleur accidenté devient incapable d’exercer son emploi; Si la victime fait la preuve qu’elle aurait exercé un emploi plus rémunérateur n’eût été de l’accident, elle a droit de recevoir une indemnité de remplacement du revenu calculée à partir du revenu brut qu’elle aurait tiré de cet emploi. La base de salaire retenue immédiatement après l’accident est souvent fausse et les erreurs de calcul, si elles ne sont pas contestées, peuvent affecter le reste de votre vie; 2) L’indemnité pour les dommages corporels permanents, qui sont répertoriés par règlement (indemnité forfaitaire); 3) Les allocations d’aide personnelle sont payables par la SAAQ à l’accidenté incapable d’assumer ses besoins corporels et domestiques. Cependant, les agents de la SAAQ mentionnent rarement ce droit; 4) Les frais pour l’adaptation de la maison ou la voiture d’un accidenté handicapé. Il s’agit d’un point important pour redonner une qualité de vie aux accidentés; 5) La SAAQ doit verser un montant pour la perte de jouissance de la vie, la souffrance psychique et la douleur. ATTENTION: Ne comptez pas sur la SAAQ pour vous informer de toutes les indemnités auxquelles vous avez droit.

Emploi convenable déterminé par la SAAQ

Après quelques années, une fois les traitements terminés, la victime qui ne peut réintégrer son emploi peut se voir déterminer un emploi convenable par la SAAQ. Cet emploi doit tenir compte de ses capacités physiques, de sa formation et de la disponibilité de cet emploi. N’hésitez pas à contester le plan de la SAAQ s’il ne vous convient pas parfaitement. Il s’agit d’une étape importante. Gardez à l’esprit que les personnes blessées ont de la difficulté à être embauchées, car les employeurs ont beaucoup de préjugés à leur endroit. Soyez réaliste quant à votre capacité d’exercer l’emploi. Trop souvent, c’est l’aide sociale qui attend les victimes de la route.

Quels sont les délais de contestation?

Une décision rendue par la SAAQ peut être contestée en révision ou, dans la plupart des cas, devant le Tribunal administratif du Québec. Les délais de contestation sont habituellement de 60 jours. Le respect des délais est important, car après leur expiration, il est plus difficile de faire modifier une décision de la SAAQ. Dans le doute, il vaut mieux contester. Vous aurez le choix de retirer votre contestation si vous changez d’idée par la suite. Dans certains cas, il est possible qu’une contestation soit acceptée malgré l’expiration des délais. La victime doit cependant motiver son inaction. Les motifs fréquemment invoqués sont la dépression ou la méconnaissance de l’avis de contestation par la victime. Cela étant dit, rien ne garantit le succès d’une telle manoeuvre. Il est hautement préférable de rester dans les délais. Dans le doute, Bellemare avocats peut vous aider.

Comment dois-je formuler une contestation?

Un dossier bien structuré, accompagné d’expertises augmente considérablement les chances de succès. Dans de nombreux cas, des expertises médicales sont requises. Il est important de faire appel aux bons spécialistes, adaptés à votre situation. Au fil des années, Bellemare avocats a développé un réseau de professionnels de la santé dans toutes les régions du Québec. Nous pourrons consulter l’intervenant approprié si nécessaire.

Quand consulter Bellemare avocats

Toute personne ayant subi une lésion à l’occasion d’un accident de la route a intérêt à en connaître davantage sur la SAAQ. Les droits conférés par la Loi sur l’assurance automobile sont complexes et les coûts découlant d’une mauvaise gestion du dossier sont trop élevés pour vous laisser seul contre la SAAQ. Il est préférable de faire appel à Bellemare avocats dès le début des procédures afin de vous orienter sur la nature des démarches à effectuer. Un dossier mal géré en début de processus peut avoir des conséquences irréversibles. Bellemare avocats est le cabinet qui jouit de la meilleure réputation au Québec en matière de CSST, SAAQ et IVAC avec plus de 30 000 victimes conseillées depuis 1979.