Quelle est la durée du processus de réclamation auprès de la SAAQ?

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est un organisme gouvernemental qui est chargé du régime public d’assurance automobile dans la région du Québec. Ainsi, en cas d’accident de la route, vous pouvez être éligible à recevoir des indemnités qui varient selon les dommages causés.

Qui est couvert par la SAAQ?

La SAAQ offre une couverture d’assurance automobile obligatoire qui couvre les diverses blessures corporelles dûes à un accident routier, indépendamment du degré de responsabilité dans l’accident. Ce régime d’assurance automobile du Québec couvre :

  • Tous les conducteurs de véhicules automobiles immatriculés au Québec;
  • Tous les passagers transportés dans un véhicule immatriculé au Québec;
  • Les piétons et les cyclistes impliqués dans un accident avec un véhicule;
  • Les personnes responsables de l’accident de la route;
  • Les Québécois victimes d’accidents de la route à la route peuvent être admissibles à certaines prestations de la SAAQ.

L’assurance automobile du Québec couvre essentiellement les blessures corporelles et les frais médicaux à la suite d’un accident de la route. Pour la couverture des dommages matériels éventuels causés à votre véhicule, vous pouvez souscrire à une assurance collision et dommages matériels auprès d’un assureur privé.

La SAAQ peut verser, selon la situation, différents types d’indemnisations pour accident :

  • L’indemnité de remplacement de revenu;
  • L’indemnité pour le préjudice non pécuniaire;
  • L’indemnité de décès;
  • Les allocations d’aide personnelle;
  • Le remboursement des frais de traitement/de déplacement

Quelles sont les principales indemnités versées par la SAAQ ?

Comment faire une réclamation auprès de la SAAQ ?

Si vous êtes impliqué dans un accident de la route au Québec, vous pouvez faire appel à l’aide de la SAAQ pour bénéficier de certaines indemnités afin de couvrir les dommages corporels subis. Voici les étapes à suivre pour demander une réclamation auprès de la SAAQ.

Préparer un rapport de l’accident

Il est important d’informer les autorités compétentes dès qu’un accident de la route arrive afin qu’ils puissent préparer un rapport contenant tous les détails de l’accident, les circonstances, les personnes impliquées ainsi que les éventuels dégâts ou dommages causés. Si vous avez subi des blessures, consultez un professionnel de la santé dès que possible pour bénéficier des soins nécessaires. Veillez à garder tous les documents médicaux et les rapports des policiers qui seront nécessaires pour étayer votre réclamation auprès de la SAAQ.

Remplir le formulaire de réclamation

Vous pouvez obtenir le formulaire de réclamation en ligne sur le site web de la SAAQ, dans un centre de service de la SAAQ ou encore par téléphone. Il est primordial de remplir le formulaire en ajoutant toutes les informations demandées de manière précise et étayée par toutes les preuves dont vous disposez.

N’hésitez pas à joindre les documents suivants à la déclaration d’accident :

  • Les rapports médicaux
  • Les factures
  • Les ordonnances
  • Le rapport des policiers
  • Les témoignages
  • Etc.

Le formulaire de réclamation doit être rempli et l’envoi des documents doit se faire à l’adresse adéquate en respectant un délai de 3 ans à la suite de la survenue de l’accident. Nous vous conseillons de garder une copie de tous les documents que vous soumettez.

Suivre le traitement de la réclamation

La SAAQ prend le temps d’examiner la réclamation et d’évaluer les informations que vous lui avez fournies. On peut également vous demander de fournir des informations ou des documents additionnels en cas de nécessité. Le délai maximal de réponse est de 90 jours à partir de la réception de la réclamation par la SAAQ.

Recevoir la décision de la SAAQ

Nous vous conseillons de rester en contact avec la SAAQ tout au long du processus de réclamation. La SAAQ vous informe de la décision prise ainsi que des éventuelles prestations qui vous reviennent de droit, selon les démarches prévues par la loi. Vous pouvez également partager vos questions ou préoccupations afin d’obtenir des informations supplémentaires sur votre dossier SAAQ.

Vous pouvez faire appel à l’aide d’un avocat spécialisé SAAQ pour vous accompagner durant tout le processus de réclamation. Il pourra vous aider à la préparation d’un dossier complet, à la récolte d’informations et vous éclairer quant à vos droits. L’expert juridique se chargera également de poursuivre le déroulement de la réclamation et de contester la décision initiale de la SAAQ si elle vous est défavorable.

Comment choisir un avocat SAAQ

Quel est le délai de traitement d’une réclamation auprès de la SAAQ?

Le délai de traitement d’une réclamation auprès de la SAAQ dépend de plusieurs facteurs :

  • La complexité du dossier
  • La disponibilité des documents nécessaires
  • La réactivité pour fournir les documents supplémentaires
  • Le nombre de réclamations en cours de traitement
  • Etc.

Si la demande de réclamation contient toutes les informations nécessaires, la SAAQ possède un délai théorique d’environ 10 jours ouvrables après réception de la demande. Le dossier SAAQ est ouvert à partir du moment où vous recevez un accusé de réception de la part de l’agent d’indemnisation.

Il faut compter approximativement 90 jours pour le traitement de votre réclamation et la prise de décision. Les dossiers complexes qui impliquent des blessures graves, des rapports médicaux complexes et des enquêtes approfondies peuvent nécessiter plus de temps pour être traitées.

Que faire si le délai de traitement SAAQ n’est pas respecté ?

Si vous constatez que le délai de traitement de votre réclamation auprès de la SAAQ n’est pas respecté, nous vous conseillons de contacter la SAAQ pour obtenir des informations sur l’évolution de votre dossier. Vous pouvez les joindre par téléphone, en ligne ou en vous déplaçant vers l’un des centres afin de demander des explications sur les raisons du retard de traitement.

Après avoir traité votre demande d’indemnisation, la SAAQ rendra une décision d’admissibilité concernant votre droit à recevoir des indemnités de remplacement du revenu, selon votre situation le jour de l’accident. Ensuite, la SAAQ prendra des décisions pour établir le diagnostic final de l’accident automobile ainsi que votre droit à recevoir des indemnités pour les traitements ou soins reçus.

Nous vous conseillons de faire appel à un avocat spécialisé SAAQ si le délai de traitement est dépassé et que vous ne parvenez pas à obtenir des réponses de la part de la SAAQ. Votre avocat pourra analyser votre dossier, vous éclairer quant à vos droits et suivre l’évolution de votre dossier. Il pourra vous conseiller et vous orienter vers la meilleure stratégie à adopter pour faire valoir vos droits.

Les avantages de travailler avec un avocat contre la SAAQ

Avocats spécialisés SAAQ

Si vous êtes victime d’un accident de la route, vous pouvez consulter le cabinet Bellemare Avocats. Notre équipe rassemble des avocats spécialisés en droit administratif qui sauront vous accompagner durant tout le processus d’indemnisation. Nos avocats vous aideront à analyser votre situation, à préparer votre demande d’indemnisation et à déposer la réclamation auprès de la SAAQ.

Par ailleurs, si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de la SAAQ, nous pourrons vous aider à contester la décision prise ou à faire une demande de révision. Nos avocats spécialisés SAAQ sauront vous expliquer vos droits en matière d’indemnités, vous orienter vers les meilleures démarches à suivre et augmenter vos chances de succès.

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