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Marc Bellemare avocat

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Indemnité pour séquelles – décision finale

Après quelques traitements de physiothérapie, la SAAQ va souvent chercher à fermer le dossier et rendre une décision mal fondée sur l’indemnité pour séquelles. La lettre va souvent être libellée comme suit :

Objet : Indemnité pour séquelles – décision finale
Madame, Monsieur,
Selon l’information contenue dans votre dossier, votre accident vous a laissé des séquelles vous donnant droit à une indemnité totale de XXX $. Puisqu’une somme de XXX $ vous a déjà été versée, vous avez maintenant droit à un versement de XXX $.
L’indemnité totale a été établie en fonction de la gravité de vos séquelles. Comme l’indique l’annexe ci-jointe.
Si vous êtes en désaccord avec cette décision, vous avez 60 jours pour demander une révision par écrit. Pour ce faire, communiquez avec moi.
Notez que si votre état de santé en lien avec votre accident s’aggrave, vous devez m’en informer.Pour établir le montant de l’indemnité, un calcul est effectué. Celui-ci considère :

  • Les blessures liées à l’accident;
  • Les principales fonctions du corps atteintes par les blessures;
  • L’état de santé avant l’accident.

Voici le détail des blessures résultant de l’accident :

Entorse cervico-dorsale
Entorse lombaire
Fractures côtes
TCCL
Dépression
Contusions multiples

Voici les fonctions du corps atteintes par les blessures évaluées et leur classe de gravité :

DESCRIPTIONGravité
ACTUELLE
Gravité
AVANT
L’ACCIDENT
FONTION PSYCHIQUE (Voir barème) Gravité 3Gravité 3
DÉPLACEMENT ET MAINTIEN DE LA TÊTE (Voir barème)
Gravité 2Normale
DÉPLACEMENT ET MAINTIEN DU TRONC (Voir barème)Gravité 3 Normale
LOCOMOTION (Voir barème)Gravité 1Normale
FONCTION MEMBRE SUPÉRIEURSous le seuilSous le seuil
FONCTION MEMBRE INFÉRIEURSous le seuilSous le seuil
DEXTÉRITÉ MANUELLEGravité 2Normale
FONCTION ENDOCRINIENNEGravité 2Normale

La décision de la SAAQ sur les séquelles est souvent mal fondée. D’entrée de jeux, il n’est pas rare que la SAAQ ne tienne pas en compte toutes les blessures en lien avec l’accident. Dans un deuxième temps, l’évaluation de la gravité est souvent faite par un examen bâclé par un expert de la SAAQ ou un agent.
Lorsque vous recevez ce type de décision, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. À cette étape, il verra si cela vaut la peine de procéder à une expertise. Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un avocat s’il y a quelque chose à faire.
Au bas de la lettre, vous trouverez la mention suivante :

DROIT À LA RÉVISION
Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxquels vous avez droit, vous pouvez demander qu’elle soit révisée. Vous disposez de soixante (60) jours à partir de la date de réception de la décision pour en demander la révision. Cette demande doit se faire sur le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en composant le numéro de téléphone indiqué plus haut.

Dans tous les cas, vous devez absolument contester dans les 60 jours de la réception, sans quoi, les conséquences peuvent être sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez l’expiration du délai, vous devez imprimer et envoyer le formulaire de DEMANDE DE RÉVISION ci-joint dans les plus brefs délais.

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