Marc Bellemare avocat
Le lien entre le TCCL et l’accident SAAQ
Le lien entre le TCC et l’accident automobile est pratiquement systématiquement refusé par la SAAQ. Cette décision est très importante et doit être contestée. La décision est souvent envoyée sous ce format :
Nous avons étudié votre demande d’indemnité et les divers documents que vous avez fait parvenir.
L’information disponible à votre dossier ne nous permet pas d’établir de relation probable entre votre commotion cérébrale et l’accident.
En effet, l’absence de signes probants dans les documents au dossier, aucune mention de perte de conscience, confusion, amnésie et aucune mention de cette blessure à l’urgence.
Par conséquent, nous devons refuser la réclamation reliée à cette condition.
Cette décision est souvent mal fondée. Plusieurs accidentés ne savent pas s’ils ont eu une commotion à leur arrivée à l’urgence. De plus, les notes d’urgences sont souvent prises rapidement, sans examen approfondi.
Lorsque vous recevez ce type de décision, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. Il pourra vous conseiller sur les motifs de contestation et vos droits. C’est une très mauvaise idée d’attendre de voir le cheminement du dossier par lui-même. Si l’agent ne vous détermine pas le bon salaire et qu’il n’y pas de contestation, la décision vous suivra pour tout le reste du dossier.
Au bas de la lettre, vous trouverez la mention suivante :
Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxquels vous avez droit, vous pouvez demander qu’elle soit révisée. Vous disposez de soixante (60) jours à partir de la date de réception de la décision pour en demander la révision. Cette demande doit se faire sur le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en composant le numéro de téléphone indiqué plus haut.
Dans tous les cas, vous devez absolument contester dans les 60 jours de la réception de la réception, sans quoi, les conséquences peuvent être sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez l’expiration du délai, vous devez imprimer et envoyer le formulaire de DEMANDE DE RÉVISION ci-joint dans les plus brefs délais.
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