Enfants tués : les parents aussi sont des victimes

mars 28, 2013

-Publié par : lapresse.ca

Publié le 28 mars 2013 à 14h25

Marc Bellemare
L’auteur est avocat et ancien ministre de la Justice.

Seriez-vous au travail le lendemain de l’assassinat de votre enfant? Voilà en substance la question posée par Isabelle Gaston aux députés réunis mardi dernier en commission parlementaire. Nos élus s’affairent actuellement à étudier l’IVAC, le régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels.

 

L‘IVAC est de loin le plus méconnu des régimes d’aide et d’indemnisation applicables au Québec. Les citoyens connaissent mieux la CSST et la SAAQ, des bureaucraties plus imposantes et plus présentes dans nos vies. Les accidents du travail avec lésion et les accidents de la route sont plus fréquents et plus nombreux que les crimes contre la personne. Heureusement d’ailleurs.Chaque régime a ses règles spécifiques et son champ d’application. Les victimes d’actes criminels qui survivent à l’agression, par exemple, répondent à la définition de « victime » et sont indemnisées. Elles ont droit essentiellement à trois choses : un remplacement partiel du salaire perdu, un remboursement des frais reliés au traitement des blessures et une indemnité pour les séquelles permanentes qui en résultent.

Curieusement, dans les cas de décès, seuls les morts sont « victimes », nous dit l’IVAC. Les deux enfants d’Isabelle Gaston, par exemple, le sont, mais pas elle. Impossible d’obtenir quoi que ce soit de l‘IVAC pour ses revenus perdus en thérapie, en invalidité ou en perte de productivité. Aucune indemnité pour les séquelles psychologiques permanentes.

Quelques centaines de parents d’enfants assassinés peuvent être répertoriés dans les archives de l’IVAC qui célèbre ses 40 ans cette année. Ils sont tous meurtris, blessés, anéantis. Par le meurtre de leur enfant, bien sûr, mais aussi par un système qui les a abandonnés, qui n’a rien pensé pour eux.

En commission parlementaire, Isabelle Gaston a évoqué le cas récent de Patrick Desautels, un père de famille qui, le 2 décembre dernier, a trouvé ses trois enfants assassinés par noyade dans la baignoire de son ex. Il les a sortis lui-même. Il a appelé les policiers. Depuis ce jour, il est en thérapie, démoli, incapable de faire rouler sa petite entreprise et de gagner sa vie.

L’IVAC a sèchement refusé sa réclamation pour une indemnité de remplacement de revenu. Le motif? M. Desautels ne correspond pas à la définition de « victime » au sens de la loi. Il aurait fallu qu’il soit dans la baignoire avec les enfants au moment des meurtres.

Isabelle Gaston lance un défi à nos élus : montrer qu’ils ont non seulement du coeur, mais aussi du jugement. Le défi de changer une loi ridicule tout en montrant un minimum de compassion pour les parents les plus éprouvés du Québec.