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Marc Bellemare avocat

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Avis de convocation à une conférence de gestion – Tribunal administratif du Québec – SAAQ

Lorsqu’un accidenté conteste la décision de la SAAQ devant le Tribunal administratif du Québec, il reçoit une lettre d’AVIS DE CONVOCATION À UNE CONFÉRENCE DE GESTION sous cette forme :

AVIS DE CONVOCATION À UNE CONFÉRENCE DE GESTION
Nous vous convoquons à une conférence de gestion qui se tiendra aux date, heure et lieu suivants.Cette conférence vise entre autres à faire progresser le recours et à fixer la date d’audience dans les plus brefs délais.
Lors de cette rencontre, les parties devront donc être en mesure de préciser les questions en litige, le temps requis, le nombre de témoins incluant les experts ainsi que de produire les documents additionnels qu’elles entendent mettre en preuve à l’appui de leurs prétentions.
Si vous prévoyez recourir au service d’un expert, vous devez fournir son nom, la date du rendez-vous et celle du dépôt de l’expertise, ce qui permettra aux parties d’établir un calendrier des échéances.

Lorsque vous recevez une telle lettre, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. Ne faites pas l’erreur de continuer seul ou de laisser le dossier cheminer par lui-même.
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Avis de convocation à une conférence de gestion - Tribunal administratif du Québec - SAAQ

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