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Marc Bellemare avocat

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Capable de faire votre emploi et fin de l’indemnité de remplacement du revenu

Après quelques traitements de physiothérapie, la SAAQ va souvent chercher à fermer le dossier. Bien que vous ne soyez pas capable de reprendre votre emploi, la SAAQ peut rendre une décision de ce type :

Objet : Fin de l’indemnité de remplacement du revenu

Madame, Monsieur,
Selon les informations contenues dans votre dossier, vous êtes capable d’exercer votre emploi depuis le XXX.
Par conséquent, le versement de votre indemnité de remplacement du revenu a pris fin le XXX.
Si vous êtes en désaccord avec cette décision, vous avez 60 jours pour demander une révision par écrit. Pour ce faire, communiquez avec moi.
Notez que si votre état de santé en lien avec votre accident change, vous devez m’en informer.
Je vous rappelle que certaines dépenses pourraient vous être remboursées. Comme des frais de traitement ou de déplacement.

Lorsque vous recevez ce type de décision, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. Il pourra vous conseiller sur les motifs de contestation et vos droits. Les décisions sur la fin de l’indemnité de remplacement du revenu sont pratiquement toujours mauvaises, mais nécessitent un redressement rapide.
Au bas de la lettre, vous trouverez la mention suivante :

DROIT À LA RÉVISION
Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxquels vous avez droit, vous pouvez demander qu’elle soit révisée. Vous disposez de soixante (60) jours à partir de la date de réception de la décision pour en demander la révision. Cette demande doit se faire sur le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en composant le numéro de téléphone indiqué plus haut.

Dans tous les cas, vous devez absolument contester dans les 60 jours de la réception de la réception, sans quoi, les conséquences peuvent être sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez l’expiration du délai, vous devez imprimer et envoyer le formulaire de DEMANDE DE RÉVISION ci-joint dans les plus brefs délais.

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