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Marc Bellemare avocat

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Historique de la loi sur l’Assurance automobile et de la SAAQ

Dans les années 1900, l’augmentation du nombre de véhicules automobiles a pour effet d’accroître considérablement les risques d’accident automobile. Une victime blessée lors d’un accident devait alors poursuivre le responsable de l’accident. Deux grandes difficultés se dressaient alors :

  • La victime devait prouver la responsabilité de l’auteur. D’emblée si la victime avait elle-même fait une fausse manœuvre, elle ne pouvait être indemnisée. Par la suite, même si l’autre conducteur avait causé l’accident, cela n’est pas évident à établir. Un accident est vite arrivé. Il y a souvent deux versions contradictoires. Cela donnait lieu à d’interminables poursuites et à l’engorgement des Tribunaux;
  • L’auteur de l’accident devait être solvable. Ainsi, la victime était avantagée si elle était frappée par une personne fortunée. À l’inverse, si elle se faisait frapper par une pauvre personne, ses chances d’indemnisation étaient pratiquement inexistantes.

Devant l’engorgement des Tribunaux et le fait que plusieurs victimes d’accident automobile sont laissées à leur sort, le législateur québécois intervient. En 1981, il crée la régie de l’assurance automobile. L’organisme changera ultimement de nom pour la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Le but de l’organisme est d’indemniser rapidement toute victime d’accident automobile sans égard à la faute. L’ensemble des payeurs de plaque au Québec contribue au fonds d’assurance.
Bien qu’il s’agisse d’un avancement majeur au niveau sociétal, il demeure que le régime actuel contient des lacunes considérables. Dans un premier temps, la victime est limitée par ce que le régime offre comme compensation. Elle ne peut poursuivre l’auteur de l’accident pour la différence perdue, même si ce dernier était le résultat d’une négligence grave.
Dans un deuxième temps, la SAAQ se comporte comme une compagnie d’assurance inhumaine et véreuse malgré sa mission sociale. Elle coupe les prestations et rend la vie impossible à plusieurs victimes. Les agents tentent de fermer les dossiers et de nombreuses victimes se font berner. Les victimes ne doivent jamais faire confiance à leur agent, même en début de dossier. Elles doivent faire affaire avec Me Bruno Bellemare rapidement pour s’assurer du bon déroulement de leur dossier.

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