Avocat Saaq Québec et Montréal
Marc Bellemare avocat

Décision de révision et droit de contestation

La décision de révision confirme pratiquement la première décision rendue par la SAAQ. Il ne faut pas se décourager. Il faut à nouveau contester pour aller devant le Tribunal. Toutefois, il est alors il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. Il pourra vous conseiller sur les motifs de contestation et vos droits. C’est une très mauvaise idée d’attendre de voir le cheminement du dossier par lui-même.

La décision de révision de révision est souvent sous le format suivant :

La décision de révision et le droit de contester devant le Tribunal administratif du Québec

Lorsque vous recevez une décision sur les séquelles, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. À cette étape, il verra si cela vaut la peine de procéder à une expertise. Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un avocat s’il y a quelque chose à faire.
Au bas de la lettre, vous trouverez la mention suivante :

 

DROIT À LA RÉVISION
Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxquels vous avez droit, vous pouvez demander qu’elle soit révisée. Vous disposez de soixante (60) jours à partir de la date de réception de la décision pour en demander la révision. Cette demande doit se faire sur le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en composant le numéro de téléphone indiqué plus haut.
 

Dans tous les cas, vous devez absolument contester dans les 60 jours de la réception, sans quoi, les conséquences peuvent être sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez l’expiration du délai, vous devez imprimer et envoyer le formulaire de DEMANDE DE RÉVISION ci-joint dans les plus brefs délais.
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