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Marc Bellemare avocat

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La décision de révision et le droit de contester devant le Tribunal administratif du Québec

La décision de révision confirme pratiquement la première décision rendue par la SAAQ. Il ne faut pas se décourager. Il faut à nouveau contester pour aller devant le Tribunal. Toutefois, il est alors il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. Il pourra vous conseiller sur les motifs de contestation et vos droits. C’est une très mauvaise idée d’attendre de voir le cheminement du dossier par lui-même.

La décision de révision de révision est souvent sous le format suivant :

Madame, Monsieur,
J’ai analysé votre demande de révision portant sur le sujet suivant :

  • FIN DE L’INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU
  • INDEMNITÉ POUR SÉQUELLES

Cette analyse tient compte des désaccords que vous exprimez dans votre demande.

Une personne a droit à une indemnité de remplacement du revenu jusqu’au moment où elle redevient capable d’exercer l’un des emplois suivants :

  • Celui qu’elle exerçait au moment de l’accident;
  • Celui qu’elle aurait exercé si l’accident n’avait pas eu lieu;
  • Celui qui a été déterminé pour elle au 181e jour suivant l’accident.

Dans le rapport d’expertise médicale du XXX, le médecin n’indique aucune limitation ou restriction fonctionnelle.

Selon la description de l’emploi de gérant de commerce de détail qui a été déterminé pour vous, vous devez être en mesure de voir de près, de communiquer verbalement, de travailler en position assise et debout ou en marche et de soulever un poids jusqu’à environ 5 kg.

Donc, aucune limitation ou restriction fonctionnelles ne vous empêche d’exercer l’emploi de gérant de commerce de détail.

Ainsi, bien que vous alléguiez des symptômes douloureux vous empêchant de travailler, vous n’êtes pas en situation d’incapacité en raison de votre accident.

Par conséquent, la décision portant sur la fin de l’indemnité de remplacement du revenu est conforme. Vous n’avez donc plus droit à cette indemnité depuis le XXX.

Lorsque vous recevez une telle décision, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. Ne faites pas l’erreur de continuer seul ou de laisser le dossier cheminer par lui-même.

Au bas de la lettre, vous trouverez la mention suivante :

DROIT DE CONTESTER
Si vous êtes en désaccord avec cette décision, vous pouvez la contester devant le Tribunal administratif du Québec. Pour ce faire, vous avez 60 jours à partir de la réception de cette lettre de décision. En règle générale, vous pouvez vous présenter vous-même ou choisir un avocat pour vous représenter. Vous pouvez faire votre demande en ligne sur le site Web du Tribunal. Pour savoir comment procéder, veuillez vous renseigner auprès du Tribunal administratif du Québec en consultant également son site Web par téléphone.

Dans tous les cas, vous devez absolument contester dans les 60 jours de la réception de la réception, sans quoi, les conséquences peuvent être sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez l’expiration du délai, vous devez envoyer le formulaire de DEMANDE DE RÉVISION en suivant le lien suivant :
https://riil.servicestaq.gouv.qc.ca/taq.riil.presentation/voierapide?lang=fr
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