Avocat Saaq Québec et Montréal
Marc Bellemare avocat

Est-il possible de poursuivre
le responsable de l'accident?

La SAAQ couvre les atteintes physiques et psychologiques découlant d’un accident automobile sans égard à la responsabilité. Dans certaines situations, les victimes aimeraient également poursuivre le responsable de l’accident. Cela est toutefois impossible sauf dans certaines situations. Dans tous les cas, une consultation avec Me Bruno Bellemare est importante.

Les accidents hors Québec

La personne qui est blessée dans un accident de la route hors Québec, ou son entourage, peut se faire indemniser par la SAAQ ET poursuivre le responsable pour la différence. Cette situation est fréquente, notamment pour les Québécois vivants aux États-Unis ou lors d’un voyage. Plusieurs nuances sont applicables et il est important de consulter Bellemare avocats afin de connaitre vos droits et comment être indemnisé.

La règle générale de la victime et son entourage

Il est à pratiquement impossible pour la victime de poursuivre le responsable de l’accident. Son entourage, non plus, ne peut poursuivre l’auteur, même lorsqu’ils doivent s’occuper de leur être cher blessé. Dans une telle situation toutefois, les victimes peuvent demander des prestations d’aide personnelle afin de rémunérer les gens qui les aides au quotidien.

Les accidents volontaires et les personnes gravement négligentes

Le fait de ne pas pouvoir poursuivre le responsable de l’accident peut être très frustrant pour les victimes. Cela est notamment le cas lorsque le responsable a volontairement causé l’accident ou était en état d’ébriété. Rappelons que la personne qui est criminellement responsable d’un accident va elle-même être indemnisée si elle se blesse à l’occasion de l’accident, même une fois incarcérée!

Les entreprises et autres responsables

Plusieurs victimes aimeraient également pouvoir poursuivre leur constructeur automobile lorsque les coussins gonflables ne se déploient pas ou un pneu éclate, causant l’accident. Encore là, l’entreprise jouit d’une immunité. Cela peut être absurde, alors que l’entreprise ne paie pas de plaque et est souvent très solvable.
Enfin, d’autres situations absurdes existent, notamment lorsqu’on est blessé ou tué dans un véhicule, par la négligence d’un policier ou la piètre état d’une infrastructure. Dans tous les cas, la victime doit se référer à Bellemare avocat afin de savoir si elle est couverte.

Prendre contact
avec Bellemare avocats

Remplissez le formulaire
gratuitement

Contacter Me Bellemare

« * » indique les champs nécessaires

Nom complet*
Déposer ici les documents qui pourraient être utiles à Me Bellemare tel qu'une décision SAAQ ou un rapport médical.
Déposer les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, png, jpeg, Taille max. des fichiers : 100 MB.