Lettre d'invitation à la conciliation
par le Tribunal administratif du Québec
Lorsqu’un accidenté conteste la décision de la SAAQ devant le Tribunal administratif du Québec, il reçoit une lettre d’INVITATION À LA CONCILIATION sous cette forme :
INVITATION À LA CONCILIATION
Le Tribunal administratif du Québec vous invite à recourir à la conciliation pour tenter de régler votre dossier. Cette invitation est sujette à l’acceptation des autres parties.
Avant de donner votre réponse, nous vous suggérons de lire attentivement le dépliant ci-joint. Après cette lecture, si vous désirez que votre dossier soit traité en conciliation, veuillez remplir et nous retourner le formulaire annexé à la présente. En l’absence d’une réponse, votre dossier sera acheminé au secrétariat du Tribunal afin qu’il soit fixé pour audience.
FORMULAIRE D’ACCEPTATION
J’accepte votre invitation à la conciliation dans le dossier en titre.
Le Tribunal administratif du Québec vous invite à recourir à la conciliation pour tenter de régler votre dossier. Cette invitation est sujette à l’acceptation des autres parties.
Avant de donner votre réponse, nous vous suggérons de lire attentivement le dépliant ci-joint. Après cette lecture, si vous désirez que votre dossier soit traité en conciliation, veuillez remplir et nous retourner le formulaire annexé à la présente. En l’absence d’une réponse, votre dossier sera acheminé au secrétariat du Tribunal afin qu’il soit fixé pour audience.
FORMULAIRE D’ACCEPTATION
J’accepte votre invitation à la conciliation dans le dossier en titre.
Lorsque vous recevez une telle décision, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. Ne faites pas l’erreur de continuer seul ou de laisser le dossier cheminer par lui-même.