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Marc Bellemare avocat

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Les accidents impliquant un véhicule automobile et les motos

Pour être indemnisée par la SAAQ, la victime doit avoir été victime d’un accident impliquant un véhicule destiné à circuler sur les chemins publics ou son chargement. Ainsi donc, la personne qui est dans une auto, un autobus, un camion, un taxi ou à bord d’une motocyclette est généralement couverte. La personne qui n’est pas dans un véhicule, mais qui entre en contact avec un véhicule est également couverte. Ce peut notamment être le cas d’un piéton ou une personne qui circule à vélo.
La notion d’accident automobile est large. Ainsi donc, l’accident peut survenir lorsque la personne entre dans le véhicule ou en ressort. Toutefois, d’autres situations peuvent être exclues. C’est notamment le cas lorsqu’une personne procède à l’entretien d’un véhicule. Dans ces cas, d’autres types d’assurance peuvent vous couvrir. Dans tous les cas, vous devez consulter Me Bruno Bellemare dans les délais les plus brefs.

Indemnité de la SAAQ et les accidents hors route (tracteur, motoneige, motocross ou VTT)

Pour être couvert par la SAAQ, l’accident doit impliquer un véhicule destiné à circuler sur les chemins publics et survenir sur un chemin public.
Toutefois, une personne qui conduit un tracteur ou un motocross destiné à être conduite sur la route, alors qu’elle est sur un chemin public est indemnisable. Il en va de même lorsque la personne entre en contact avec un véhicule alors qu’elle est sur une motoneige ou un motocross. La notion de chemin public » est large. Elle inclut les stationnements, les ZEC et certains chemins privés.
Enfin, une victime d’un accident hors route, sur un tracteur, une motoneige, un motocross ou un VTT, pourrait ne pas être indemnisable. Dans tous les cas, vous devez tout de même prendre rendez-vous avec Bruno Bellemare afin de voir si vous avez un recours contre la SAAQ, le propriétaire des pistes ou votre compagnie d’assurance.

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