Le Québec dans le rouge. Voici comment sauver 6 millions par année

avril 25, 2010

Publié par :Dany Doucet
25 avril 2010

Dans une salle comme celle-ci, la Commission des lésions professionnelles (CLP) entend 11 000 audiences par années.

Courtoisie: CLP

Voici une suggestion pour les ministres du gouvernement Charest réunis en caucus aujourd’hui pour diminuer les dépenses de l’État, tel que promis lors du dernier budget: éliminer les délégués patronaux et syndicaux au plus important tribunal administratif du Québec, la Commission des lésions professionnelles (CLP), qui coûtent près de 6 M$ par année et qui, selon plusieurs, ne servent strictement à rien.

Ces 220 représentants syndicaux ou patronaux sont devenus si inutiles que des avocats qui plaident souvent devant ce tribunal ne s’étonnent même plus de voir certains d’entre eux dormir en pleine séance, surtout au retour de l’heure du lunch.

«C’en est gênant quand ils dorment, des fois c’est pire lorsqu’ils posent des questions», commente un avocat de Montréal, habitué de ce tribunal administratif.

«Non seulement ils ne servent à rien parce qu’ils conseillent des juges administratifs qui connaissent tout ça bien mieux qu’eux, mais ils sont nuisibles lorsque vient le temps de trouver des dates de remise dans l’agenda de chacun. Quelle perte de temps!», ajoute, depuis Québec, un autre avocat en droit du travail.

Il n’y a aucune condition préalable pour devenir représentant syndical ou patronal à la CLP, qui entend des causes d’accidents ou de maladie au travail, pas même un secondaire cinq.

L’important, c’est d’avoir de bons amis dans une centrale syndicale, surtout à la FTQ, qui fait 60% des 130 nominations syndicales, ou au Conseil du patronat, qui fait les 90 nominations patronales.

300 $ par jour

Et si vous êtes nommé, vous avez droit à 300 $ par jour, plus vos frais de déplacement, pour écouter des avocats plaider, des experts et des travailleurs témoigner.

Si la cause est annulée ou reportée à la dernière minute, vous aurez quand même droit à 200 $.

Quand on reçoit déjà un salaire ou lorsqu’on est à la retraite, c’est un bonbon non négligeable.

D’autres le font à temps plein. C’est ainsi que des membres réussissent à gagner 85 000 $ par année, un beau retour d’ascenseur quand on a longtemps milité pour un syndicat ou rendu des services au patronat.

Comme il y a un membre de chaque partie à chacune des 11 000 audiences annuelles dans les 15 régions du Québec, cela finit par coûter entre cinq et six millions de dollars par année aux contribuables.

À quoi ça sert ?

En théorie, ces membres conseillent le juge administratif. En pratique, ils n’exercent pas de dissidence et les juges font écho à leurs commentaires parce qu’ils sont obligés de le faire.

«Je pense que ce que le législateur visait, c’est que ces membres-là pouvaient donner un avis aux juges pour les aider dans leur réflexion», a expliqué cette semaine le président du tribunal, Jean-François Clément, en se pinçant les lèvres pour ne pas trop parler.

Une retenue qui en dit long quand même pour ce président nommé en 2008 après avoir été juge administratif à la CLP pendant 7 ans et avocat en droit du travail pendant 16 ans.

«Je suis plutôt du genre qui n’aime pas la langue de bois… Quand je n’étais pas président, dit-il, je pouvais plus parler… Maintenant que je suis président du tribunal, j’ai un devoir de réserve.»

http://www.canoe.com/archives/infos/quebeccanada/2010/04/20100425-072509.html