Me Bellemare déplore la «mollesse» de la Couronne

mars 29, 2011

– Publié par : lanouvelle.net de Hélène Ruel 
29 Mars 2011

Dans la cause relative à la mort de Tom Desaulniers

Pour ce qu’il connaît du dossier de l’accident ayant entraîné le décès du jeune caporal Tom Desaulniers en août 2006, Me Marc Bellemare dit que les procureurs de la Couronne ont fait preuve de «mollesse» en abandonnant les deux chefs d’accusation de conduite avec facultés affaiblies et de conduite avec facultés affaiblies ayant causé la mort.

Sujets :
La Couronne , Québec , Saint-Hyacinthe
Joint à son cabinet de Québec, l’ancien ministre québécois de la Justice et Procureur général (2003-2004) a qualifié de «déplorable» la façon dont on a traité Louise Roux, la mère de Tom Desaulniers.«C’est très décevant pour elle. D’autant plus décevant qu’on peut s’attendre à ce que le chauffard s’en sorte avec une peine largement insuffisante à ce que, apparemment, il mérite.»

Dans certaines causes apparentées, poursuit-il, des accusations peuvent tomber parce que la preuve a diminué en qualité et en quantité. «Mais dans ce cas, je ne comprends pas pourquoi la Couronne a reculé. La preuve était excellente.» Répétant qu’il n’a pas la responsabilité de ce dossier, il dit qu’à ses yeux, cette décision lui apparaît «indéfendable» au plan juridique.

«Je ne l’affirme pas, mais je me demande si ce cas ne serait pas la manifestation percutante du manque de ressources. Il y a un mois, les procureurs recouraient à des moyens de pression pour demander plus d’effectifs et de ressources. Ils sont 400 au Québec, disant qu’il leur faudrait être 600.»

Me Bellemare dit que pour mener des procès comme celui qui attendait le jeune Patrice Lamarche avant qu’il ne plaide coupable pour conduite dangereuse ayant causé la mort, «cela prend de la volonté, du guts et de la détermination».

«Le procès qui était prévu aurait duré plusieurs semaines et aurait fait comparaître une trentaine de témoins. Cela prend du temps, des ressources et de la recherche pour soutenir une telle cause.» Se peut-il, se demande Me Bellemare, que par un plea bargaining (arrangement entre les parties) des accusations, on a ainsi voulu faire l’économie d’un long procès?

Qu’il n’ait pas reçu de réponse à la lettre qu’il a fait parvenir le 11 mars dernier à la nouvelle substitut du procureur de Saint-Hyacinthe relativement à la cause de Tom Desaulniers ne choque pas Me Bellemare. «Les procureurs ne sont pas tenus de donner des explications, ni à moi, ni aux victimes. Et dans les causes criminelles, la victime ne choisit pas son avocat, contrairement aux poursuites en matière civile.»

Me Bellemare précise toutefois qu’avec l’ex-procureur (maintenant à la retraite), il avait eu des réponses aux questions qu’il avait posées relativement au dossier de Tom Desaulniers. «Me Perron me répondait et il était courtois.»

Depuis, «c’est l’omerta, le silence». Et Mme Roux n’a aucun recours, souligne l’avocat, ne pouvant faire appel des décisions prises par la Couronne. «C’est comme si on lui disait : «Arrangez-vous, Mme Roux!». Au Québec, on a une bien singulière façon de traiter les victimes d’actes criminels, conclut Me Bellemare, ne pouvant que se montrer compatissant à l’égard de la mère de Tom Desaulniers.