Shafia pourrait être indemnisé

octobre 15, 2011

-Publié par : Jean-Marc Gilbert

15/10/2011 03h53

Même si Mohammad Shafia est reconnu coupable du meurtre prémédité de sa première femme et de ses trois filles, il pourrait tout de même recevoir une indemnité de la SAAQ en raison du principe du No Fault.

Le porte-parole de la Société de l’assurance automobile, Gino Desrosiers, affirme que, pour le moment, aucune demande d’indemnisation n’a été faite.

Il dispose de trois ans pour le faire à partir de la date de l’accident, soit le 30 juin 2009.

Par contre, M. Desrosiers explique que la procédure à suivre est très rigoureuse.

« Nous n’imprimons pas des chèques d’indemnisation automatiquement. Nous nous fions à de la documentation officielle comme des rapports de police », assure-t-il.

« Il y a des conditions à respecter pour avoir droit aux indemnités. Dans le cas qui nous intéresse, si nous avons la preuve que le véhicule a été détourné de sa fonction première, une demande d’indemnisation pourrait être refusée », estime le porte-parole.

Des milliers de dollars

Advenant qu’une éventuelle demande soit acceptée, c’est donc dire que Mohammad Shafia et sa conjointe actuelle (mère des enfants décédés) pourraient recevoir un important montant d’argent, même s’ils se retrouvent derrière les barreaux au terme de leur procès.

En effet, l’indemnité prévue pour la perte de chaque enfant est d’environ 45 000 $.

Marc Bellemare s’insurge

L’avocat Marc Bellemare, ex-ministre de la Justice, a longuement milité pour l’abolition du principe de No Fault (ou indemnisation sans égard à la faute).

Il s’agissait d’ailleurs d’une des raisons pour lesquelles il s’était lancé en politique. Cependant, l’abolition n’a jamais eu lieu.

« Depuis l’instauration de ce système, la SAAQ a versé des centaines de millions de dollars à des criminels », s’insurge l’avocat.

« Pendant ce temps, les vraies victimes d’accidents de la route attendent des années avant de voir leurs causes se régler », ajoute-t-il.

Le principe du No Fault a été instauré en 1978 par le Parti québécois.

Le procès des trois accusés devrait débuter la semaine prochaine, en Ontario.