Combien coûte un avocat SAAQ?
Peu importe le responsable de l’accident de la route, la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ) couvre les victimes du préjudice corporel qu’ils soient au Québec ou à l’étranger. Pour mener à bien le processus de l’indemnisation, il est important de faire affaire avec un avocat en droit administratif. Son rôle est primordial pour la préparation d’un dossier pertinent ainsi que pour la contestation de la décision de la SAAQ en cas de désaccord. Dans cet article, nous expliquons comment fonctionnent les honoraires des avocats spécialisés en SAAQ.
Quel est le tarif moyen d’un avocat SAAQ?
La plupart des avocats SAAQ facturent selon un tarif horaire qui varie de 100 à 300$ selon l’ampleur du dossier et l’expérience de l’avocat. La première consultation est généralement gratuite ou peu coûteuse.
Elle permet de comprendre la situation du client et de lui présenter la démarche à entreprendre pour faire valoir ses droits. Les frais judiciaires ne se limitent pas aux honoraires de l’avocat, ils incluent aussi les frais du procès.
Quels facteurs influencent les honoraires d’un avocat?
Les tarifs des avocats au Québec sont réglementés par le Code de déontologie des avocats. L’article 102 du Code stipule que les honoraires doivent être justes, raisonnables et proportionnels aux services rendus.
Plusieurs facteurs peuvent être considérés lors de la facturation des services de l’avocat:
- L’expérience et la réputation de l’avocat;
- Le temps et l’effort consacrés au dossier;
- La complexité du dossier;
- La valeur de l’affaire pour le client;
- Le type des services juridiques;
- Les honoraires fixés par le gouvernement;
- Les compétences et les expertises particulières sollicitées;
- Le résultat de l’affaire;
- Les débours (frais d’expertise, frais d’huissier, frais de timbres, frais de sténographie, frais de consultation des registres, frais de déplacement, etc.).
En ce qui concerne les frais judiciaires, le juge détermine à qui ils sont attribués. Généralement, ils sont payés par la partie perdante. Pour les frais extrajudiciaires, ils sont payés selon l’entente établie avec votre avocat.
La convention de mandat et d’honoraires
La convention de mandat et d’honoraires est indispensable, car elle constitue un contrat auquel le client et l’avocat se réfèrent en cas de désaccord sur le montant des honoraires ou sur un autre aspect de la prestation.
La convention regroupe toutes les informations convenues dans l’entente entre les deux parties:
- Identité du client et de l’avocat;
- Résumé du mandat confié;
- Étapes du dossier;
- Estimation du coût des honoraires;
- Mention des déboursés et avances (si applicable);
- Clause indiquant le mode de tarification;
- Débours judiciaires et extrajudiciaires;
- Modalités de paiement;
- Durée de l’entente (date de début et de fin).
Des clauses supplémentaires peuvent être ajoutées selon la complexité du dossier. Il est généralement noté dans la convention que l’estimation des frais des services et du nombre d’heures est approximative et peut être révisée.
Comment réduire son compte d’honoraires
Pour réduire la facture finale, il est recommandé de bien organiser votre dossier avant de le présenter à l’avocat. Ceci lui permet de faciliter sa tâche et de réduire le temps de travail. Vous pouvez, par exemple:
- Inclure tous les documents qui vous paraissent pertinents dans votre dossier;
- Mentionner les dates précises des événements de votre cause;
- Mentionner les coordonnées de tous les témoins et les intervenants potentiels;
- Écrire toutes les questions que vous vous posez.
Contester une décision de la SAAQ
Quelles sont les différentes méthodes de facturation d’un avocat?
Le Barreau du Québec n’impose pas un mode de tarification obligatoire. Chaque avocat peut proposer une méthode de facturation qu’il juge appropriée à son affaire. Voici les modes de tarifications les plus connus au Québec.
- Taux horaire
- Tarif à forfait
- Rémunération à pourcentage
- Tarification hybride
Taux horaire
La tarification par heure est la méthode la plus fréquente. Elle consiste à payer l’avocat selon le nombre d’heures consacrées à son dossier. Un prix plafond peut être fixé. Le principal inconvénient de cette méthode est qu’il est difficile de prévoir le coût final des services même si l’avocat fournit une estimation. D’ailleurs, la tarification au taux horaire est utilisée pour les causes complexes dont le temps de travail est imprévisible.
Tarif forfaitaire
Le tarif forfaitaire est un montant fixé à l’avance pour traiter l’entièreté du dossier. Ce mode est appliqué pour les affaires courantes telles que l’envoi d’une mise en demeure, la rédaction d’un contrat, le règlement d’un divorce à l’amiable ou l’incorporation d’une entreprise. L’avantage du tarif forfaitaire est l’obtention d’un coût clair dès le début. Toutefois, le tarif forfaitaire ne vous permet pas de réaliser des économies sur votre dossier en essayant d’accomplir la procédure avec moins de temps.
Rémunération à pourcentage
Le tarif à pourcentage signifie que l’avocat gagne une partie des gains versés au client. C’est la méthode de tarification idéale pour les recours en responsabilité civile, car le client vise à percevoir une indemnité de remplacement suite aux dommages subis. Ainsi, la rémunération à pourcentage est la méthode la plus appliquée dans le cas d’une réclamation auprès de la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ).
Rémunération hybride
Les avocats peuvent combiner deux modes de tarification, par exemple une rémunération à pourcentage associé à un taux horaire réduit. Cette méthode s’avère utile lorsque le dédommagement du client n’est pas sûr.
Avocat SAAQ à tarification adaptée
Quand faire appel à un avocat SAAQ?
Même si vous pouvez demander une révision en interne de la décision de la SAAQ dans les délais de contestation, l’intervention d’un avocat spécialisé en accident automobile est nécessaire pour faire valoir vos droits dans plusieurs situations:
Indemnisation refusée ou insuffisante
La SAAQ peut refuser votre demande d’indemnisation suite à un motif donné ou un dossier incomplet. C’est pourquoi il est préférable de consulter un avocat dès le début pour assurer l’obtention de dédommagement qui vous revient. Dans le cas de désaccord, l’avocat peut intenter un recours contre la SAAQ devant le tribunal administratif du Québec (TAQ).
Voici les types d’indemnités auxquelles vous avez droit si vous êtes une victime d’un accident d’automobile:
- Indemnité de remplacement de revenu (IRR): le montant peut s’élever à 90% du revenu annuel brut avec un plafond 88 000$. Le taux du remplacement diminue progressivement à partir de l’âge de 65 ans.
- Indemnité en cas de décès: l’indemnité de décès versée au conjoint varie entre 75 840$ et 440 000$ selon l’âge de la victime et son revenu brut annuel.
- Indemnité pour perte de qualité de vie: c’est une indemnité accordée pour la souffrance et la perte de jouissance de la vie. Elle s’élève à un plafond de 265 939$ en 2022.
- Le remboursement des frais: l’indemnisation de la SAAQ doit inclure les frais de soins et de traitements dus à l’accident de la route. Les allocations d’aide personnelle ainsi que les frais pour l’adaptation de la maison ou de la voiture en font partie.
Indemnisation des accidents de la route au Québec et à l’étranger
Récidive, rechute ou aggravation
Une récidive, une rechute ou une aggravation de la lésion initiale peut survenir après des mois de l’accident. La détérioration peut être de nature physique ou psychologique. Il arrive souvent que la SAAQ ignore cette situation, d’où l’importance d’un avocat expérimenté qui collabore avec un médecin expert pour prouver le lien de causalité entre l’aggravation.
Emploi inadapté
Vous pouvez, à l’aide d’un avocat, contester la décision de la SAAQ concernant le nouvel emploi attribué s’il ne s’adapte pas à votre situation physique et psychologique en tant que victime d’un accident automobile. Généralement, les agents de la SAAQ ignorent les séquelles causées par un traumatisme crânien cérébral (TCC) qui ont des impacts négatifs sur l’aptitude de l’employé.
Comment dois-je formuler une contestation?
Avocats spécialisés SAAQ
Le cabinet Bellemare Avocats est spécialisé en recours contre la SAAQ. Qu’il s’agisse d’une simple réclamation ou d’une contestation plus complexe, notre équipe d’avocats saura vous accompagner tout au long de la procédure pour renforcer vos arguments et obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit.