Avocat Saaq Québec et Montréal
Marc Bellemare avocat

Les tableaux cliniques
des troubles de l'équilibre

L’équilibre est la fonction sensorielle qui permet à la personne, qu’elle soit immobile ou en mouvement, de maintenir son corps en position stable ainsi que son regard en position de stabilité par rapport aux mouvements de la tête. Elle est réalisée par le système nerveux central qui intègre et traite des informations de nature visuelle, vestibulaire et proprioceptive permettant les réponses motrices adaptées selon les situations. Pour les fins de l’indemnisation, tous les retentissements fonctionnels reliés à des troubles de l’équilibre sont regroupés en une seule unité fonctionnelle.

Règlement sur les tableaux cliniques des troubles de l'équilibre

Lorsque vous recevez une décision sur les séquelles, il est primordial de prendre rendez-vous avec Me Bruno Bellemare afin qu’il regarde rapidement le dossier avec vous. À cette étape, il verra si cela vaut la peine de procéder à une expertise. Dans tous les cas, vous aurez besoin d’un avocat s’il y a quelque chose à faire.
Au bas de la lettre, vous trouverez la mention suivante :

DROIT À LA RÉVISION
Si vous estimez que cette décision ne vous accorde pas les indemnités ou les montants auxquels vous avez droit, vous pouvez demander qu’elle soit révisée. Vous disposez de soixante (60) jours à partir de la date de réception de la décision pour en demander la révision. Cette demande doit se faire sur le formulaire DEMANDE DE RÉVISION que vous obtiendrez en composant le numéro de téléphone indiqué plus haut.
 

Dans tous les cas, vous devez absolument contester dans les 60 jours de la réception, sans quoi, les conséquences peuvent être sérieuses et irrémédiables. Si vous approchez l’expiration du délai, vous devez imprimer et envoyer le formulaire de DEMANDE DE RÉVISION ci-joint dans les plus brefs délais.
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