Action collective: le Diocèse de Québec dit «tendre la main aux victimes d’abus sexuels»

Action collective: le Diocèse de Québec dit «tendre la main aux victimes d’abus sexuels»

Dans le cadre d’une procédure « rarement utilisée » en matière de recours collectif, le diocèse de Québec accepte la publication dans les journaux d’une annonce afin de savoir combien de personnes ont pu être victimes d’agressions sexuelles par un religieux depuis 1940.

NICOLAS SAILLANT | Source: Journal de Québec

Ciblé par une demande d’action collective, en août 2020, de deux hommes se disant victimes d’agressions sexuelles par des membres du clergé, le diocèse de Québec a ouvert la porte à une admission importante devant la Cour supérieure à la fin juin.

En collaboration avec les avocats des demandeurs, le diocèse a accepté de documenter le nombre potentiel de victimes en faisant un appel public.

Avant même que l’action collective soit autorisée, le diocèse a « manifesté l’intention de discuter pour trouver un règlement hors cour ». En somme, les parties veulent connaître le nombre potentiel de victimes avant de discuter d’un règlement final.

Beaucoup de victimes

Puisque l’indemnisation potentielle vise le diocèse de Québec – de La Malbaie à Portneuf en passant par Plessisville et Saint-Georges – et vise la période allant de 1940 à aujourd’hui, le nombre de victimes est difficile à quantifier.

« C’est sûr que le nombre va être important », indique Me Alain Arsenault, l’avocat qui pilote ce dossier pour les demandeurs.

Déjà, une cinquantaine de personnes se sont manifestées depuis l’été dernier. Me Arsenault rappelle qu’une étude australienne avait estimé que 10 % des prêtres ou religieux catholiques étaient des agresseurs.

Puisque l’action collective vise 1000 prêtres de la grande région de Québec depuis 1940, une centaine de prêtres pourrait avoir agressé sexuellement des victimes. « Combien de gens vont dénoncer ? » questionne toutefois l’avocat.

Il croit que jusqu’à 700 personnes pourraient s’inscrire à ce recours collectif. « Allez-y, inscrivez-vous. Après il sera trop tard », plaide l’avocat.

Pas d’admission

En prévision de cet appel public, le diocèse de Québec a publié un communiqué affirmant qu’il « tend la main aux victimes d’abus sexuels ».

Par contre devant le juge Bernard Godbout, les défendeurs indiquent que cette démarche « ne doit d’aucune façon être considérée comme un acquiescement à la demande d’autorisation ».

« C’est un communiqué de relations publiques, ce n’est pas d’une grande valeur juridique, c’est cette nuance-là. C’est des considérations juridiques », explique Me Arsenault, convaincu de mener à bien cette démarche.

D’autre part, le diocèse de Québec fait aussi la différence entre ce dossier et toute la question des pensionnats autochtones. Sa porte-parole affirmant que « c’est un autre sujet ».

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