Qui est couvert par la SAAQ?

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est l’organisme responsable de l’application de la Loi sur l’assurance automobile dans la province. Elle a pour mission d’assurer la protection des personnes contre les risques liés à l’utilisation des véhicules sur les routes et les autoroutes du Québec. Elle joue donc un rôle crucial dans la sécurité routière de la province en réglementant les règles de conduite et en offrant des programmes d’éducation et de sensibilisation.

L’un des principaux mandats de la SAAQ est de fournir une couverture d’assurance automobile obligatoire à tous les conducteurs immatriculés au Québec. Cette couverture comprend une assurance responsabilité civile, qui couvre les dommages corporels et matériels causés à autrui lors d’un accident de la route. Toutefois, il est important de savoir que la couverture offerte par la SAAQ n’est pas illimitée, puisque la loi prévoit certaines limites et exclusions quant à la couverture offerte. 

Il est donc crucial de comprendre les limites et les exclusions de la couverture offerte par la SAAQ afin de bien se protéger en tant que conducteur. Dans cet article, nous examinons le rôle de la SAAQ, son fonctionnement ainsi que ce qui est couvert par l’assurance et ce qui ne l’est pas. 

 

Qu’est-ce que la société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)?

La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est un organisme gouvernemental créé en 1978 qui a pour vocation de s’occuper de l’indemnisation des Québécois victimes d’accidents automobiles. Autrement dit, son mandat principal est d’offrir une couverture d’assurance automobile obligatoire à tous les conducteurs immatriculés au Québec. 

Cette couverture comprend une assurance responsabilité civile, qui protège les conducteurs contre les réclamations des tiers pour les dommages corporels et matériels qu’ils peuvent causer à autrui lors d’un accident de la route. La SAAQ est également responsable de l’administration du régime d’indemnisation des victimes d’accidents de la route qu’elles soient conductrices, passagères, piétonnes ou cyclistes. Ce régime vise à compenser ces victimes pour les pertes corporelles, matérielles ou économiques subies. 

La SAAQ gère également un programme de réadaptation pour aider les victimes à se rétablir et à reprendre leur vie normale. De plus, elle est responsable de l’administration de la réglementation relative aux permis de conduire et à l’immatriculation des véhicules au Québec. En effet, cette dernière s’assure que les conducteurs détiennent les permis et les documents nécessaires pour conduire sur les routes du Québec et que leurs immatriculations sont en ordre.

Comment choisir un avocat SAAQ

 

Qu’est-ce qui est considéré comme un accident de la route?

Un accident de la route est un événement qui se produit sur une route ou une autoroute et qui implique au moins un véhicule en mouvement et qui entraîne des dommages physiques ou matériels. Il peut s’agir d’une collision entre deux ou plusieurs véhicules, d’une collision entre un véhicule et un piéton ou un cycliste, ou d’un accident causé par un objet en mouvement, comme un animal. 

Tout accident qui survient sur une route ou une autoroute est considéré comme un accident de la route, qu’il implique un ou plusieurs véhicules. Pour qu’un événement soit considéré comme un accident de la route, il doit avoir lieu sur une route ou une autoroute publique. Les accidents qui surviennent sur des routes privées ou des propriétés privées ne sont généralement pas considérés comme des accidents de la route. 

Les accidents de la route causent des dommages corporels ou matériels aux personnes impliquées. Les blessures corporelles peuvent aller d’une légère éraflure à une blessure grave ou mortelle. Les dommages matériels peuvent inclure des dommages aux véhicules impliqués, aux infrastructures de la route ou aux biens personnels.

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Quel est le rôle de la SAAQ?

Le rôle de la SAAQ est d’assurer la sécurité sur les routes québécoises et d’indemniser les personnes victimes d’accidents de la route. Pour assurer la sécurité sur les routes, la SAAQ a plusieurs responsabilités. Elle est chargée de délivrer les permis de conduire, de gérer les immatriculations des véhicules et des conducteurs, mais aussi de promouvoir la sécurité routière par des campagnes de sensibilisation et de formation. 

La SAAQ travaille également en étroite collaboration avec d’autres organismes de sécurité routière, tels que la police, les pompiers et les ambulanciers afin de garantir une réponse rapide et efficace en cas d’accident. En ce qui concerne l’indemnisation des victimes d’accidents de la route, la SAAQ joue un rôle crucial. En effet, elle assure la couverture des dommages corporels causés aux victimes d’accidents de la route, l’indemnisation des décès ainsi que le rapatriement des Québécois suite à un accident à l’étranger.

La SAAQ est responsable de l’évaluation des demandes d’indemnisation, de l’administration des prestations et de l’octroi de compensations financières pour les dommages subis par les victimes d’accidents. Elle est également chargée de la gestion des fonds de compensation destinés à aider les personnes ayant subi des dommages corporels graves ou des pertes de revenus en raison d’un accident de la route.

 

Comment fonctionne la SAAQ?

Pour remplir sa mission, la SAAQ fonctionne selon un modèle qui repose sur plusieurs piliers. Tout d’abord, pour pouvoir indemniser les Québécois lors d’accidents de la route, la SAAQ collecte une contribution annuelle chez les détenteurs de permis de conduire au Québec en fonction de la classe de leur permis. 

Ensuite, en délivrant les permis de conduire et les immatriculations des véhicules, la SAAQ s’assure que les conducteurs qui circulent sur les routes québécoises sont dûment autorisés et que les véhicules qui y circulent sont conformes aux normes de sécurité en vigueur.

De plus, la SAAQ a pour responsabilité de contrôler l’état des véhicules en circulation. Elle effectue des inspections régulières sur les véhicules pour s’assurer qu’ils sont conformes aux normes de sécurité en vigueur. Elle veille également à ce que les propriétaires de véhicules effectuent les réparations nécessaires pour maintenir leurs véhicules en bon état de fonctionnement. 

Enfin, la SAAQ veille à évaluer les demandes d’indemnisation et verser des prestations aux victimes d’accidents de la route pour les dommages corporels ou les pertes de revenus subis suite à un accident.

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Qui est couvert par l’assurance automobile?

La SAAQ couvre tous les Québécois, qu’ils soient conducteurs ou non, c’est-à-dire qu’elle indemnise aussi les cyclistes et les piétons. De plus, elle couvre les étrangers ayant été victimes d’un accident de la route au Québec si le véhicule est immatriculé dans la province. Toutefois, si le véhicule n’est pas immatriculé au Québec, l’étranger sera indemnisé en fonction de sa responsabilité dans l’accident.

Dans le cas où vous êtes responsable d’un accident au Québec, l’assurance automobile couvre tous les Québécois, qu’ils soient coupables ou non coupables de l’accident. Il n’est donc pas possible d’intenter une action en justice contre la personne responsable de l’accident. Cependant, si vous êtes impliqué dans un accident de la route hors du Québec, la SAAQ indemnisera uniquement vos dommages corporels et non les dommages que vous avez causés aux autres. Les dommages matériels ne sont pas couverts et relèvent de l’assurance responsabilité civile.

Dans certains cas, la SAAQ peut également vous indemniser si vous êtes victime d’un délit de fuite. Elle vous indemnise pour les dégâts matériels à condition que l’accident ait lieu au Québec, que vous soyez propriétaire du bien endommagé (véhicule, clôtures, boîte aux lettres, etc.) et que le véhicule soit immatriculé. Cette situation est exceptionnelle et soumise à certaines conditions.

 

Qu’est-ce que l’assurance ne couvre pas?

Bien que la SAAQ offre une bonne couverture pour les Québécois, il est important de comprendre que toutes les situations ne sont pas couvertes par l’assurance. En effet, il est souvent recommandé de souscrire une assurance complémentaire pour se protéger contre les risques non couverts par la SAAQ.

La première chose à noter est que la responsabilité civile obligatoire n’est pas couverte par la SAAQ. Les conducteurs doivent souscrire à une assurance responsabilité civile obligatoire, qui couvre les dommages matériels et corporels causés à autrui. 

Ensuite, il est important de savoir que certaines options d’assurance facultatives ne sont pas couvertes par la SAAQ. Par exemple, les couvertures additionnelles pour le vol, le vandalisme, les collisions et autres ne sont pas incluses dans l’assurance automobile au Québec. Si vous ne souscrivez pas à ces options, vous ne serez pas couvert en cas de vol ou de vandalisme. 

 

Avocats spécialisés SAAQ

En cas de litige avec la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), il est important de se tourner vers des avocats spécialisés dans ce domaine. Le cabinet Bellemare Avocats est à votre disposition pour vous aider à obtenir l’indemnisation à laquelle vous avez droit en cas d’accident de la route. Notre équipe d’experts saura vous accompagner tout au long de la procédure afin de renforcer vos arguments et défendre vos droits. 

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