Que faire après un accident du travail?

Malgré les efforts de sensibilisation et l’amélioration des mesures de prévention par les entreprises, le Québec compte chaque année un nombre élevé de victimes d’accidents de travail. Un accident de travail peut être un événement traumatisant qui peut avoir un lourd impact sur la situation physique, mentale ainsi que financière de la victime. 

Il est important de comprendre la législation qui régit cette question et la démarche à suivre pour minimiser les dommages et s’assurer que la victime reçoit les soins et l’indemnisation appropriés. Cet article a pour but de vous donner un aperçu de la législation québécoise en cas d’accident de travail ainsi que les étapes à suivre afin de protéger vos droits.

Que dit la législation québécoise en cas d’accident du travail?

Pour commencer, un accident de travail est une blessure ou une maladie qui survient sur le lieu de travail pendant que l’on exerce ses tâches professionnelles. Cette blessure ou maladie professionnelle peut être physique ou psychologique. Au Québec, un accident de travail doit remplir trois critères afin d’être reconnu par la loi:
  • Un événement soudain et imprévisible
  • Un événement qui survient lorsqu’une personne effectue ses tâches professionnelles ou pendant qu’elle est sous l’autorité de son employeur
  • Un événement qui entraîne une blessure ou une maladie
En ce qui concerne les accidents de travail ayant lieu au Québec, la réparation des lésions professionnelles et leurs conséquences sur la victime sont régies par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette dernière définit un accident de travail comme “un événement imprévu et soudain attribuable à toute cause, survenant à une personne par le fait ou à l’occasion de son travail et qui entraîne pour elle une lésion professionnelle” (source). La législation québécoise stipule que chaque personne ayant subi un accident de travail est en droit de recevoir une réparation des préjudices subis, par une indemnisation ou par la fourniture de soins. Parallèlement, la personne accidentée a aussi le droit de retourner au travail.

Quelles sont les démarches à suivre après un accident de travail?

Voici les étapes à suivre lorsque vous subissez un accident de travail

Votre employeur doit être informé le plus rapidement possible par vous ou l’un de vos collègues lorsqu’il y a un accident lié au travail. Cette étape est primordiale, car votre employeur a l’obligation de vous fournir les premiers soins et d’assumer les frais de transport si vous devez vous déplacer chez vous, à l’hôpital ou chez le médecin de votre choix selon votre état.  

Même si vous n’avez pas besoin de soins médicaux, vous devriez informer votre employeur de l’accident. Il est conseillé d’inscrire l’incident dans le Registre d’accidents, d’incidents et de premiers secours, peu importe les conséquences. 

Après avoir informé votre employeur, vous devez consulter un médecin de votre choix pour obtenir une attestation médicale. Cette attestation permet de rendre compte de vos blessures physiques ou morales ainsi que la période de repos nécessaire avant de reprendre le travail. Elle est aussi indispensable si vous souhaitez réclamer des indemnités à la CNESST

Si vous n’êtes pas en mesure de reprendre le travail le jour de l’accident, votre employeur est tenu de vous verser 100% de votre salaire pour la journée après remise de l’attestation. Il pourra également vous proposer une affectation temporaire si vous n’êtes pas en mesure de reprendre votre emploi dans un avenir proche. 

Si vous ne pouvez pas reprendre le travail le lendemain de l’accident, vous devez fournir à votre employeur le certificat médical. Pour les 14 premiers jours d’absence, l’employeur doit remplir le formulaire “Avis de l’employeur et demande de remboursement” , le transmettre  à la CNESST et vous remettre une copie. Pendant cette période, il est tenu de vous verser 90% de votre salaire net pour vos jours de travail, sans tenir compte du jour de l’accident. 

Le formulaire de Réclamation du travailleur sert à déposer une demande d’indemnisation auprès de la CNESST. Vous pourrez ainsi réclamer des dépenses, telles que des frais médicaux ou de transport, et ce, même si vous n’avez pas eu à vous absenter du travail. Vous disposez de 6 mois pour faire votre réclamation à la CNESST à partir de la date de votre accident.

La réclamation se fait sur le site de la CNESST où vous devez envoyer tous les documents pertinents, tels que votre attestation médicale, vos reçus, la liste de vos médicaments, etc. afin de faciliter le traitement de votre dossier. Vous devez aussi remettre une copie de votre demande à votre employeur. Dans le cas où vous êtes atteint d’une maladie professionnelle, en plus de votre réclamation, vous devez remplir l’Annexe à la réclamation du travailleur correspondant à votre situation médicale. 

Il est essentiel que vous passiez tous les examens médicaux nécessaires et que vous suiviez tous les traitements et recommandations de votre médecin afin que votre dossier soit le plus complet possible. Il se peut que vous deviez passer des examens médicaux supplémentaires pour la CNESST ou votre employeur. Vous êtes dans l’obligation de vous présenter à ces derniers puisqu’en cas d’absence, vous pouvez subir des pénalités sur les montants d’indemnités qui vous sont dus. 

Tout changement de votre situation médicale qui pourrait avoir un impact sur votre dossier doit être signalé à la CNESST afin de garder votre dossier à jour. Lorsque votre médecin juge que vous êtes apte à reprendre le travail et vous communique la date de votre retour, avisez sans tarder votre employeur et la CNESST

Qui paye après un accident de travail?

 

En ce qui concerne le jour de l’accident ainsi que les 2 semaines après le jour de l’accident, c’est à votre employeur de vous payer. Cependant, si vous vous absentez plus de deux semaines, la CNESST se charge de vous verser des indemnités de revenu selon votre statut de travailleur.

Il est aussi possible que la CNESST vous rembourse après avoir payé certains frais, à savoir : 

  • Frais médicaux
  • Frais de physiothérapie, d’ergothérapie, etc. 
  • Frais de transport et de séjour 
  • Frais de prothèses
  • Frais pour aide personnelle à domicile
  • Frais de travaux d’entretien du domicile 
  • Etc. 

Si vous êtes un travailleur autonome inscrit à la CNESST, cette dernière vous verse les indemnités des jours où vous travaillez normalement.  

Que faire après avoir obtenu une indemnisation de la CNESST ? 

Après avoir analysé votre dossier, un agent de la CNESST vous communiquera par écrit la décision concernant votre réclamation (si elle est admissible ou non). Dans le cas où votre demande est refusée, vous pouvez contester la décision auprès de la CNESST. 

Dans le cas où vous obtenez une indemnisation de la CNESST, il est important de la tenir informée de l’évolution de votre situation médicale (si votre état de santé change ou s’aggrave). 

Avocat spécialisé CNESST

Si vous n’avez pas encore consulté un avocat, c’est le moment de le faire. Contacter un professionnel vous permettra de présenter une demande d’indemnisation pertinente à la CNESST. Marc Bellemare Avocat est un avocat spécialisé CNESST et expert dans le domaine de la santé et sécurité au travail. 

Notre équipe peut vous accompagner tout au long du processus de réclamation pour défendre vos droits et vous faire obtenir le remboursement et l’indemnisation que vous méritez. Dès le premier rendez-vous, nos spécialistes analysent minutieusement tous les documents et détails de votre dossier afin de vous garantir une représentation juste.

Prendre contact
avec Bellemare avocats

Remplissez le formulaire
gratuitement




    Sujet: