Que faut-il demander pendant une consultation auprès d’avocats CNESST?

Si vous êtes victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, la CNESST fournit différentes indemnités pour réparer le préjudice corporel et remplacer la perte de revenu. Toutefois, l’indemnisation peut être insuffisante et même refusée. C’est pourquoi il est important de faire affaire avec un avocat spécialisé dès le début de la procédure pour défendre vos intérêts.

Qu’est-ce qu’une consultation?

Une consultation est une rencontre entre un avocat et un client potentiel ou existant pour discuter d’une affaire juridique ou administrative. Le client expose les détails de sa demande à l’avocat, et celui-ci peut poser des questions supplémentaires pour clarifier les faits et les enjeux de l’affaire.

L’objectif principal d’une consultation avec un avocat est de permettre au client de comprendre ses droits, ses obligations et les options légales qui s’offrent à lui. L’avocat évalue les éléments de preuve disponibles, examine les lois applicables et fournit des conseils juridiques personnalisés en fonction de la situation du client. Il peut informer le client sur les procédures légales, les délais et les risques particuliers associés à son affaire. L’avocat peut également expliquer les services juridiques qu’il fournit, ses honoraires et les modalités de paiement.

Quand consulter un avocat CNESST?

Accident de travail ou maladie professionnelle

Selon la loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) au Québec, un accident du travail est un événement:

• Soudain et imprévu;
• Qui survient dans un lieu de travail ou à cause du travail;
• Porte atteinte à l’intégrité physique ou psychologique de l’employé.

Par ailleurs, si vous souffrez d’une lésion liée aux conditions de travail, elle peut être considérée comme une lésion professionnelle. Quoi qu’il en soit, l’intervention d’un avocat spécialisé en droit du travail est fortement recommandée pour mener à bien la procédure d’indemnisation:

• Obtenir un rapport d’expertise médicale qui évalue le niveau du préjudice et son impact sur vos activités habituelles;
• Informer l’employeur de l’accident;
• Définir et évaluer les indemnités auxquelles vous avez droit:
  • Indemnité de remplacement du revenu;
  • Indemnité pour préjudice corporel;
  • Indemnité pour régime de retraite;
  • Indemnité de décès;
  • Indemnité de remboursement de frais pour l’aide personnelle à domicile, la réadaptation sociale, les soins de physiothérapie et d’ergothérapie, etc.;
• Collecter tous les éléments pertinents pour déposer un dossier d’indemnisation auprès de la CNESST;
• Remplir le formulaire « Réclamation du travailleur »;
• Suivre l’avancement du traitement de la demande.

Les séquelles permanentes en conséquence d’un accident de travail

Contestation de l’assignation temporaire

En cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle, votre employeur peut vous accorder un nouvel emploi qui devrait être adapté à vos limitations fonctionnelles. Si vous jugez que cet emploi n’est pas convenable, vous pouvez vous adresser à un avocat en droit du travail pour contester l’assignation temporaire auprès du comité de santé et de sécurité de votre entreprise, ou le cas échéant au bureau régional de la CNESST.

Révision administrative

Si vous êtes en désaccord avec la décision de la CNESST, vous pouvez demander une révision administrative. Il s’agit d’une procédure interne qui permet de vérifier et de réévaluer votre dossier. La CNESST met à votre disposition un formulaire en ligne à remplir pour la demande de révision. Un avocat spécialisé peut vous aider à renforcer vos arguments et à obtenir une meilleure indemnité.

Reconsidération de la décision

Vous pouvez vous rendre compte d’un fait important concernant l’accident de travail ou la maladie professionnelle après le dépôt de la demande d’indemnisation. Dans ce cas, un avocat CNESST peut vous aider à obtenir une nouvelle décision qui prend en considération les nouveaux éléments.

Recours judiciaire

Vous pouvez intenter un recours judiciaire contre la CNESST si:

• Vous êtes encore insatisfait par la décision rendue à la suite d’une révision administrative;
• Vous n’avez pas reçu de réponse à votre demande de révision dans un délai de 90 jours.

Il est nécessaire d’engager un avocat spécialisé en responsabilité civile pour vous représenter devant le tribunal administratif du travail (TAT). Il vous accompagnera tout au long de la procédure judiciaire afin de défendre vos droits:

• Dépôt de la contestation: dans la plupart des cas, le délai est de 60 jours suivant la réception de la décision de la CNESST.
• Notification à la CNESST: une fois que la demande introductive est déposée, vous devez assurer la notification à la CNESST en lui transmettant une copie de la demande. La CNESST sera alors informée du litige et pourra préparer sa défense.
• Médiation ou conciliation: les parties peuvent être encouragées à participer à une médiation ou à une conciliation. Ces processus de règlement amiable visent à favoriser un accord mutuel avant de poursuivre la procédure judiciaire. Le rôle d’un avocat expérimenté en droit du travail est important pour négocier une entente favorable.
• Audience: si aucun règlement n’est trouvé, l’affaire peut aller jusqu’à une audience devant le TAT. Les avocats des deux parties présentent leurs positions en s’appuyant sur des preuves et le tribunal rendra une décision sur le litige.
• Appel: un avocat CNESST peut plaider devant la Cour d’appel du Québec si vous êtes en désaccord avec la décision du TAT.

Harcèlement ou discrimination au travail

Si vous êtes confronté à des problèmes de harcèlement ou de discrimination au travail, un avocat spécialisé peut vous conseiller sur les mesures à prendre, telles que la possibilité de déposer une plainte auprès de la CNESST.

Problèmes liés aux normes du travail

Si vous avez des préoccupations concernant vos droits en matière de salaire, d’heures supplémentaires, de congé, de conditions de travail, etc., un avocat CNESST peut vous aider à entreprendre les actions appropriées.

Litige entre l’employeur et l’employé

Si vous êtes employeur ou employé et que vous êtes impliqué dans un litige lié aux droits ou à la sécurité au travail, un avocat CNESST peut vous représenter dans les négociations ou devant la justice.

Comment se passe une consultation avec un avocat CNESST?

Prise de rendez-vous

Vous pouvez organiser une consultation avec un avocat CNESST de votre choix. Cela peut se faire par téléphone, par courriel ou via le site web de l’avocat. Assurez-vous de fournir des informations de base sur votre situation afin que l’avocat puisse se préparer en conséquence.

Préparation de documents

Il est important de préparer tous les documents pertinents, tels que les rapports médicaux, les correspondances avec la CNESST, les preuves de votre accident de travail ou de votre maladie professionnelle, etc. Ces documents aideront l’avocat à comprendre les détails de votre affaire.

Rencontre avec l’avocat

Vous expliquez à l’avocat votre situation liée à la CNESST. Soyez aussi clair et précis que possible en fournissant tous les faits importants, les dates, les témoins, les démarches déjà entreprises, etc.

Questions de l’avocat

L’avocat peut poser des questions supplémentaires pour clarifier certains aspects de votre affaire.

Analyse et conseils juridiques

L’avocat en droit du travail analyse votre situation à la lumière des informations recueillies et des règles applicables à la CNESST. Il vous fournit des conseils juridiques spécifiques à votre cas en vous expliquant vos droits, les démarches administratives à entreprendre et éventuellement les procédures judiciaires.

Convention d’honoraires

Vous pouvez être appelé à signer une convention d’honoraires avec un avocat CNESST. Ce document fixe les honoraires et le mode de facturation. Généralement, les tarifs des avocats dans ce type d’affaires sont calculés en fonction de l’indemnité reçue par le client à la fin de la procédure.

Un avocat remporte sa bataille devant la CNESST

Quelles sont les questions à poser à un avocat CNESST?

• Comment puis-je déposer une demande d’indemnisation auprès de la CNESST en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle?

• Quelles sont les étapes du processus d’indemnisation auprès de la CNESST?

• Quels types de prestations ou d’indemnités puis-je être admissible à recevoir de la part de la CNESST?

• Quels sont les critères que la CNESST utilise pour évaluer les demandes d’indemnisation?

• Comment puis-je contester une décision de la CNESST si ma demande d’indemnisation est refusée ou si je ne suis pas d’accord avec la décision rendue?

• Quels sont les délais à respecter pour engager une action en justice contre la CNESST si nécessaire?

• Mes capacités physiques sont améliorées. Puis-je reprendre mon travail habituel?

• Que faire en cas de rechute, de récidive ou d’aggravation?

• Qu’est-ce que le processus de réadaptation sociale?

• Pourquoi dois-je confier mon dossier CNESST à un avocat plutôt qu’à mon syndicat?

• Etc.

5 conseils pratiques lors de la réclamation à la CNESST

Avocats spécialisés CNESST

Fort d’une expérience de plus de 40 ans dans les affaires liées à la CNESST, le cabinet Bellemare Avocats est l’allié idéal pour faire valoir vos droits et obtenir l’indemnité qui vous revient. Nous vous accompagnons tout au long de la procédure d’indemnisation en fournissant des conseils juridiques personnalisés et un accès à un réseau d’experts de santé.

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